Depuis plusieurs mois, les ressortissants algériens vivant en France font face à un durcissement sans précédent des procédures administratives liées à leur séjour. Entre expulsions, blocages de dossiers et remise en cause d’accords bilatéraux, la politique migratoire française semble cibler de manière croissante les Algériens, dans un contexte de tensions diplomatiques persistantes entre Paris et Alger.
Sous l’autorité du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, plusieurs instructions ont été transmises aux préfectures afin de renforcer les contrôles sur les étrangers non européens. Les Algériens sont directement concernés par ces nouvelles directives. De nombreux cas récents révèlent un usage systématique des procédures d’éloignement, même pour des personnes installées de longue date sur le territoire français.
Un exemple rapporté dans la presse évoque un ressortissant algérien arrivé en France à l’âge de quatre ans en 1982, qui, au lieu de voir sa carte de séjour renouvelée, s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire. Placé en résidence surveillée, il a perdu son emploi, bien qu’il n’ait jamais eu d’antécédents judiciaires.
Baisse des délivrances de titres de séjour
Les chiffres du ministère de l’Intérieur français indiquent une réduction de 8,5 % des premières cartes de séjour accordées aux ressortissants algériens en 2024. Cette baisse s’inscrit dans un contexte politique tendu, mais également dans une politique administrative assumée de réduction de l’immigration légale en provenance du Maghreb.
Selon Yacine Bouzidi, représentant d’une association étudiante algérienne en France, les retards dans le traitement des dossiers sont devenus structurels. Certains étudiants attendent plusieurs mois le renouvellement de leur titre, ce qui les prive temporairement d’accès à un emploi ou à certaines aides sociales.
L’Accord franco-algérien de 1968 ciblé
Signé le 27 décembre 1968, l’accord franco-algérien encadre les conditions de circulation, de séjour et d’emploi des ressortissants algériens en France. Il garantit des procédures dérogatoires par rapport au droit commun. Aujourd’hui, ce texte est de plus en plus contesté par une partie de la classe politique française.
Bruno Retailleau a publiquement exprimé sa volonté d’en finir avec cet accord, le qualifiant de “cadre dépassé”. Une nouvelle tentative d’abrogation pourrait être examinée par le Parlement dès la prochaine session. Une précédente tentative, portée par Les Républicains, avait échoué en commission, mais le sujet reste d’actualité dans les rangs de la majorité présidentielle.
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Un encadrement juridique plus sévère
Parallèlement aux directives ministérielles, plusieurs lois récentes sont venues renforcer l’arsenal juridique contre l’immigration irrégulière. Un texte voté début 2025 interdit notamment les mariages pour les personnes en situation irrégulière, réduisant ainsi les possibilités de régularisation par la vie familiale.
Les préfets ont également reçu une circulaire les invitant à restreindre fortement les régularisations, même dans des situations où les ressortissants sont insérés socialement ou professionnellement. Cette orientation vise à diminuer les marges d’interprétation locales et à imposer une lecture plus rigide des critères légaux.
La justice administrative, dernier recours
Face à ces mesures, certains Algériens concernés obtiennent gain de cause devant les tribunaux administratifs. Dans plusieurs affaires récentes, les juges ont suspendu des obligations de quitter le territoire, en s’appuyant notamment sur la Convention européenne des droits de l’homme et sur le maintien en vigueur de l’Accord de 1968.
Dans un cas précis, une étudiante algérienne a vu son expulsion annulée, le juge ayant considéré que la décision du préfet portait atteinte à ses droits fondamentaux. Ce type de recours reste possible, mais dépend fortement du contexte local et de l’argumentaire juridique présenté.
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