L'accord franco-algérien de 1968, qui régit les droits des ressortissants algériens en France, est aujourd'hui confronté à un processus de déconstruction, alimenté par des décisions judiciaires récentes et des pressions politiques croissantes. Ce processus semble progressivement vider l'accord de son contenu initial. Dans un communiqué du 6 novembre 2025, plusieurs organisations françaises ont exprimé leurs préoccupations face à la remise en cause des protections prévues par cet accord.
La première modification substantielle de l'accord franco-algérien de 1968 est intervenue le 30 juillet 2024. Par sa décision n°473675, le Conseil d'État a modifié les conditions de régularisation des ressortissants algériens résidant en France depuis plus de dix ans, remettant en cause le principe de régularisation automatique pourtant prévu par l'accord.
Cette décision a instauré une « fiction juridique » selon laquelle une personne algérienne faisant l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français n'est plus considérée comme y résidant. Cette interprétation s'applique même lorsque la personne concernée n'a pas effectivement quitté la France.
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Remise en cause du renouvellement automatique des certificats de résidences de 10 ans
Une autre révision importante a eu lieu le 28 octobre 2025, lorsque le Conseil d'État a rendu un avis (n°504980) modifiant l’interprétation de la disposition relative au renouvellement des certificats de résidence. Jusqu’à cette décision, l’accord de 1968 prévoyait un renouvellement "automatique" de ces certificats tous les 10 ans.
Cependant, l’avis de 2025 permet désormais à l’administration de refuser ce renouvellement en invoquant une "menace grave pour l’ordre public", et ce, sans respecter l'exigence de renouvellement "automatique". Cette évolution a été perçue comme une remise en cause importante des protections des ressortissants algériens, qui peuvent désormais se voir refuser le renouvellement de leur titre de séjour sans possibilité de recours.
Ces décisions ont suscité des réactions au sein de plusieurs organisations, notamment le SAF (Syndicat des avocats de France), l'ADDE (Association pour la Défense des Droits des Étrangers), le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), La Cimade, et la LDH (Ligue des droits de l'Homme), qui ont critiqué ces jugements comme une atteinte aux droits fondamentaux des Algériens vivant en France depuis de nombreuses années. Ces organisations ont exprimé leurs préoccupations dans un communiqué du 6 novembre 2025, soulignant la gravité de cette remise en cause.
Montée des tensions et attaques contre l'accord franco-algérien de 1968
Le processus de déconstruction de l'accord franco-algérien intervient dans un contexte politique de plus en plus hostile. Le 30 octobre 2025, la proposition de résolution du Rassemblement National visant à "dénoncer" l'accord franco-algérien a été votée à l'Assemblée nationale. Cette initiative s'inscrit dans une dynamique politique de durcissement des politiques migratoires, soutenue par certains groupes politiques et associée à un climat de plus en plus tendu sur les questions liées à l'immigration.
🇫🇷🇩🇿 Le RN a fait adopter, à 185 voix contre 184, la dénonciation de l’accord de 1968 entre la #France et l’#Algérie.
La chasse aux algériens continue en France. Honte aux députés macronistes qui par leur absence ont offert cette victoire.
Honte aux députés Horizons et à leur… pic.twitter.com/ZSlgfhyL0j— Sabrina Sebaihi (@SabrinaSebaihi) October 30, 2025
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Les signataires du communiqué mettent en garde contre l'impact de la pression politique sur l'interprétation de l'accord. Ils soulignent que la montée de l'extrême droite et des courants nationalistes a modifié la manière dont les juridictions françaises abordent les droits des étrangers, et plus particulièrement ceux des Algériens.
