La France a durci les sanctions à l'encontre des passagers indisciplinés à bord des avions en publiant un décret au Journal officiel le 17 novembre 2025. Ce texte prévoit des amendes pouvant atteindre 10 000 euros, ainsi que des interdictions d'embarquement pour les fautifs, dans un contexte où les incidents à bord des aéronefs sont en forte augmentation.
La mesure la plus marquante du décret concerne les amendes pouvant atteindre 10 000 euros pour les passagers coupables d'indiscipline à bord des aéronefs. L'Association internationale du transport aérien (IATA) a estimé qu'un incident perturbateur survenait en moyenne tous les 395 vols en 2024. Ces incidents peuvent inclure l'enttrave à l'exercice des missions de sécurité du personnel navigant ou le refus de se conformer aux instructions de sécurité.
Dans les cas les plus graves, le décret permet au ministère des Transports de prononcer une interdiction d'embarquement pouvant durer jusqu'à quatre ans. Cette sanction s'ajoute aux poursuites pénales qui peuvent être engagées dans les cas les plus sérieux, comme le refus d'obéir aux consignes de sécurité ou l'usage d'un appareil électronique pendant les phases interdites du vol. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Voyage Vols France-Algérie : Volotea propose deux lignes à partir de 39 euros
Une base de données pour mieux suivre les comportements indisciplinés
Un des éléments clés de ce décret est la création d'une base de données permettant aux compagnies aériennes françaises de signaler les comportements indisciplinés. Les autorités précisent que ce dispositif sera conçu pour permettre aux transporteurs de partager ces informations de manière sécurisée et coordonnée, renforçant ainsi la lutte contre les passagers perturbateurs.
Le gouvernement précise également que la base de données pourra être utilisée pour éviter que des personnes ayant été interdites de vol dans une compagnie ne puissent réserver sur un autre transporteur. Ces actions s'inscrivent dans une volonté de rendre plus efficaces les mesures de sécurité et de protéger la tranquillité des passagers et des membres d'équipage.
Des comportements perturbateurs en augmentation
Le gouvernement a justifié ce durcissement des sanctions par la forte augmentation des comportements perturbateurs à bord des avions. Selon l'IATA, le taux d'incidents a augmenté de 37 % en 2022 par rapport à 2021, et les statistiques continuent de montrer une augmentation des infractions à mesure que les restrictions sanitaires liées au Covid-19 ont été levées.
Parmi les incidents les plus fréquents relevés par l'IATA figurent des passagers fumant en cabine, refusant de boucler leur ceinture ou important trop de bagages à main . Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a réagi à ce phénomène en infecté : « Les comportements perturbateurs à bord des avions ne sont pas tolérables. Ils mettent en danger la sécurité des passagers et du personnel navigant, et nuisent aux conditions de travail des équipages. »
Voyage Air France : des billets à prix réduits sur des vols depuis Alger et Oran
Un phénomène mondial qui inquiète l'industrie aérienne
Les sanctions renforcées en France s'inscrivent dans un contexte mondial où l'industrie aérienne fait face à une augmentation des comportements violents et indisciplinés . En Europe, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) rapporte entre 200 et 500 incidents par mois, de quoi alimenter les préoccupations de l'industrie sur la sécurité en vol.
La mise en place de ces mesures législatives vise à offrir un cadre plus strict pour lutter contre ce phénomène sûr, tout en garantissant un environnement pour les passagers et les membres d'équipage. Avec ces nouvelles dispositions, le gouvernement français cherche à dissuader les comportements indisciplinés, en réponse à une situation qui, selon les experts, ne cesse de se détériorer.
