Un homme Algérien de 54 ans a été reconnu coupable d’enlèvement parental au palais de justice de Trois-Rivières. La Cour du Québec a conclu qu’il avait déplacé deux de ses enfants vers l’Algérie sans l’accord de leur mère, alors que les parents étaient séparés. Les enfants, âgés de 5 et 7 ans au moment des faits, se trouvent toujours en Algérie.
Afin de préserver l’identité des mineurs, une ordonnance de non-publication interdit de divulguer le nom de l’accusé. Les procédures judiciaires se poursuivent devant les tribunaux québécois.
Départ non autorisé vers l’Algérie
Les événements remontent au 30 mars 2024, selon Radio Canada. Ce jour-là, le père s’est présenté pour prendre ses enfants, un séjour de courte durée ayant été convenu. Selon les informations déposées en cour, la mère croyait que les enfants reviendraient après deux jours.
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Quelques jours plus tard, elle a appris que les enfants avaient quitté le Canada et se trouvaient désormais en Algérie. Le voyage avait été effectué sans qu’elle en soit informée et sans son consentement. Le père est revenu seul au Québec après le déplacement, laissant les enfants auprès de membres de sa famille à l’étranger.
Le tribunal a établi que cette situation correspondait à un enlèvement parental, puisque le déplacement avait été réalisé en l’absence d’autorisation de l’autre parent détenant des droits parentaux reconnus.
Il refuse de les rapatrier
Le verdict de culpabilité a été rendu le jeudi 29 janvier. Lors de l’audience, l’homme Algérien a pris la parole devant le tribunal. Il a déclaré : « Je n’autorise personne à jouer avec mes enfants. C’est clair, ma réponse. »
Les procureures du Directeur des poursuites criminelles et pénales ont indiqué que l’accusé avait refusé à plusieurs reprises de signer les documents nécessaires au rapatriement des enfants. Malgré les démarches entreprises par la mère et par les autorités judiciaires, aucune autorisation n’a été obtenue jusqu’à présent.
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Martine Tessier, procureure aux poursuites criminelles et pénales, a expliqué les contraintes juridiques liées au pays où se trouvent les enfants. Elle a précisé : « Dans le pays où se trouvent les enfants, il s'agit de la “puissance paternelle” qui règne et monsieur doit autoriser le retour des enfants. »
Procédures en cours pour le retour des enfants
La Couronne demande maintenant qu’un juge ordonne à l’accusé de signer un formulaire exigé par les autorités algériennes. Ce document est requis pour permettre aux enfants de quitter légalement le territoire algérien et de revenir au Canada. Le débat portant sur cette demande est prévu pour le 9 février. Les observations sur la peine seront présentées à une date ultérieure. L’homme est actuellement détenu.
L’avocat de la défense, Me Nabil Belkacem Ben Naoum, a affirmé que les enfants se portaient bien. « Ils se trouvent dans leur pays auprès de leur famille et ils se portent aussi bien qu’ils se portaient à Trois-Rivières », a-t-il assuré. Il a également confirmé son intention de porter en appel la décision rendue par le tribunal.
La mère des enfants vit actuellement à l’extérieur du Canada et n’était pas présente lors du procès. Selon les procureures de la Couronne, elle aurait indiqué qu’elle reviendrait au pays dès que ses enfants seraient rapatriés. Leur absence aurait influencé son départ.
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Les enfants possèdent la double nationalité canadienne et algérienne. Leur situation est examinée à la lumière des règles en vigueur au Québec et en Algérie, où l’autorisation du père demeure nécessaire pour leur sortie du territoire.
