La justice algérienne a condamné un ressortissant marocain à une peine de prison ferme pour des faits liés à la falsification de documents administratifs. L’affaire a été examinée par le tribunal compétent à Alger.
Le tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs, à Alger, a condamné un homme âgé d’une soixantaine d’années, de nationalité marocaine, identifié par les initiales (B.M.R), à une peine de cinq ans de prison ferme. Le jugement prévoit également une amende de 1 million de dinars algériens.
Selon les éléments exposés à l’audience, l’accusé a été interpellé en possession de plusieurs documents administratifs falsifiés. Parmi ces pièces figuraient un acte de naissance falsifié, prétendument délivré par la commune d’El Magharia à Alger, ainsi qu’un extrait de casier judiciaire falsifié. Un carnet de chèques a également été saisi.
Des documents utilisés pour un emploi en résidence universitaire
D’après les débats tenus à l’audience, le prévenu aurait présenté ces documents dans le but d’obtenir un poste au sein d’une résidence universitaire. Les pièces administratives auraient été utilisées pour appuyer sa demande d’emploi et justifier sa situation personnelle.
Lors de son interrogatoire par le juge, il a été établi que l’intéressé détenait un passeport marocain valide ainsi qu’un certificat de résidence marocain valable pour une durée de dix ans, jusqu’en 2034. Selon les informations communiquées à la barre, il aurait utilisé les documents falsifiés dans le cadre de démarches liées à des études et à un emploi en Algérie.
Les chefs d’accusation retenus
À la barre, le prévenu a comparu pour les délits de falsification et usage de faux dans des documents officiels. Il a contesté les faits qui lui sont reprochés. Devant le tribunal, il a déclaré être né en Algérie, précisément à El Harrach, affirmant que son père l’avait toutefois enregistré au Maroc en raison de la nationalité marocaine de la famille.
Il a indiqué que son grand-père était également de nationalité marocaine. Il a ajouté avoir introduit une demande d’asile en 1992, précisant que son dossier serait resté en suspens en raison de la situation sécuritaire en Algérie durant la décennie noire, période au cours de laquelle, selon ses propos, son dossier aurait été gelé sans régularisation de sa situation administrative.
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Les réquisitions du parquet et le verdict
Au cours des réquisitions, le procureur de la République a requis une peine de quinze ans de prison ferme à l’encontre du prévenu. Le représentant du ministère public a estimé que les faits reprochés étaient établis au regard des pièces du dossier.
Après délibération, le tribunal a prononcé une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende de 1 000 000 de dinars algériens. Le prévenu avait, de son côté, sollicité sa relaxe, affirmant résider en Algérie depuis sa naissance, y avoir poursuivi ses études, s’être marié à une ressortissante algérienne et être père d’enfants.
