Une étudiante algérienne installée en France vient d’obtenir un répit décisif face à la préfecture des Hauts-de-Seine. Saisi en urgence, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu le refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant, estimant qu’un doute sérieux pesait sur la légalité de la décision préfectorale.
Cette affaire, révélée par l’avocat Me Fayçal Megherbi, témoigne une nouvelle fois, de l'ampleur des refus de renouvellement de titres de séjour visant les étudiants étrangers, notamment algériens, dont les parcours universitaires sont de plus en plus scrutés par l’administration française. L’affaire illustre aussi le rôle central des juges administratifs dans les contentieux liés à l’immigration étudiante en France.
Une étudiante algérienne conteste le refus de la préfecture
La ressortissante algérienne, bénéficiait d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant-élève », valable jusqu’en novembre 2025. En septembre de la même année, elle avait déposé une demande de renouvellement auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine.
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Mais le 20 mars 2026, le préfet décide de rejeter sa demande. Selon l’administration, le parcours universitaire de l’étudiante présentait une « incohérence » et une « régression ». La préfecture reprochait notamment à la jeune femme son inscription dans une formation de langue anglaise.
Pour l’étudiante, cette décision menaçait directement sa situation en France. Sans titre de séjour valide, elle risquait non seulement de perdre son droit au séjour, mais également la possibilité de poursuivre ses études ou de travailler légalement.
Défendue par Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, la requérante a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative.
Le tribunal administratif donne raison à l’étudiante algérienne
Dans son ordonnance rendue le 18 mai 2026, le juge des référés a considéré que la condition d’urgence était remplie. La préfecture soutenait pourtant que l’étudiante ne démontrait pas l’existence de circonstances particulières justifiant une intervention rapide du juge. Un argument rejeté par le tribunal.
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Le magistrat a rappelé qu’un refus de renouvellement d’un titre de séjour entraîne, par nature, des conséquences graves et immédiates sur la situation personnelle du demandeur. Cette jurisprudence est régulièrement utilisée dans les dossiers concernant les étudiants étrangers.
Le juge est allé plus loin en estimant qu’il existait un « doute sérieux » sur la légalité de la décision préfectorale. En clair, le tribunal considère que la préfecture pourrait avoir commis une erreur manifeste d’appréciation en jugeant le parcours universitaire de l’étudiante incohérent.
L’ordonnance du tribunal administratif impose désormais plusieurs obligations à l’administration. La préfecture des Hauts-de-Seine devra délivrer sous dix jours une autorisation provisoire de séjour permettant à la requérante de travailler légalement. Le tribunal ordonne également un réexamen complet du dossier dans un délai maximal de deux mois. Le dossier reste toutefois ouvert. La justice devra encore déterminer si le refus de séjour du 20 mars 2026 doit être annulé définitivement.
Pourquoi cette décision est importante pour les étudiants algériens en France
Cette affaire dépasse largement le cas individuel de la requérante. Chaque année, plusieurs milliers d’étudiants algériens poursuivent leurs études en France dans le cadre de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui fixe des règles spécifiques en matière de séjour.
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Depuis plusieurs années, de nombreux étudiants étrangers dénoncent un durcissement des contrôles administratifs liés au renouvellement des titres de séjour étudiants. Les préfectures exigent désormais des justificatifs détaillés sur les résultats universitaires, l’assiduité et la logique du parcours académique.
Sur les réseaux sociaux, plusieurs étudiants algériens installés en France évoquent des situations similaires : délais de traitement très longs, demandes de pièces complémentaires répétées ou refus fondés sur des changements de filière.
Dans ce dossier, le tribunal administratif rappelle implicitement que l’administration ne peut pas se limiter à une lecture purement mécanique du parcours universitaire. Une réorientation ou une formation complémentaire ne suffit pas automatiquement à caractériser une « régression ». Pour les étudiants concernés, cette décision judiciaire pourrait donc servir de référence dans d’autres contentieux similaires.
