L'Algérie renforce la protection de la vie privée à l'ère du numérique. L'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) a adopté une nouvelle délibération qui encadre la publication des photos et des vidéos sur les réseaux sociaux.
Ce texte précise les obligations des particuliers, des entreprises, des médias et de toute personne diffusant des contenus permettant d'identifier un individu. Cette décision, adoptée le 15 juillet 2026 dans le cadre de la délibération n°04, s'appuie sur la loi n°18-07 relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel.
Pourquoi ces nouvelles règles pour publier des photos et vidéos sur les réseaux sociaux ?
Avec l'essor de Facebook, Instagram, TikTok, X ou encore YouTube, les images et vidéos circulent rapidement, parfois sans l'accord des personnes concernées. L'ANPDP rappelle qu'une photo ou une vidéo permettant d'identifier directement ou indirectement une personne constitue une donnée à caractère personnel.
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Par conséquent, sa collecte, son enregistrement, son stockage ou sa diffusion sont désormais soumis aux dispositions de la loi 18-07. L'objectif est de mieux protéger la vie privée des citoyens tout en harmonisant les pratiques sur les plateformes numériques.
Le consentement devient une obligation avant toute publication
La principale nouveauté concerne l'obtention du consentement. Lorsque des photos ou des vidéos sont destinées à être publiées sur les réseaux sociaux ou d'autres plateformes accessibles au public, leur diffusion nécessite une autorisation libre, explicite, préalable et pouvant être prouvée de la personne concernée, sauf si un texte de loi prévoit une exception.
La délibération impose également d'informer les personnes photographiées ou filmées de plusieurs éléments, notamment l'identité du responsable du traitement, le but de la captation, les moyens de diffusion envisagés, la durée de conservation des données ainsi que leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de retrait du consentement.
Les plateformes étrangères également concernées
Le texte attire aussi l'attention sur les réseaux sociaux exploités par des entreprises étrangères. Selon l'ANPDP, publier une photo ou une vidéo sur une plateforme dont les serveurs sont situés hors d'Algérie peut constituer un transfert de données personnelles à l'étranger.
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Dans ce cas, les responsables du traitement devront respecter les dispositions des articles 44 et 45 de la loi 18-07, notamment en garantissant un niveau suffisant de protection des données transférées et en identifiant clairement le destinataire des informations.
Un droit de recours pour les citoyens
La délibération prévoit enfin des garanties supplémentaires pour les personnes dont les images seraient publiées en violation de la réglementation. Elles pourront déposer une plainte auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel grâce à un service électronique dédié disponible sur son site officiel, sans renoncer à un éventuel recours devant la justice.
L'ANPDP rappelle également que les responsables du traitement doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, modification, divulgation ou accès non autorisé. En cas de manquement, les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par la loi n°18-07.
Avec cette nouvelle réglementation, les autorités souhaitent instaurer un cadre plus strict pour l'utilisation des photos et vidéos en ligne, tout en renforçant la protection des données personnelles dans un environnement numérique en constante évolution.
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