Les conditions d’accès au visa doré vont devenir plus strictes à Chypre. Le gouvernement chypriote prépare une révision de son programme de résidence permanente destiné aux investisseurs étrangers, alors que le pays poursuit son processus d’intégration complète à l’espace Schengen.
Le vice-ministre chypriote de la Migration, Nicholas Ioannides, a annoncé que des propositions avaient déjà été transmises aux ministres concernés afin de renforcer les contrôles et de revoir certaines conditions du dispositif. À ce stade, Chypre ne prévoit pas de supprimer son visa doré. Les autorités souhaitent plutôt mieux encadrer les investissements étrangers et vérifier que les bénéficiaires continuent à respecter les critères imposés après l’obtention de leur permis.
Près de 12 000 permis contrôlés
Le gouvernement chypriote mène actuellement une vaste opération de vérification des titres de séjour accordés dans le cadre du programme. Selon Nicholas Ioannides, environ 12 000 permis délivrés depuis 2013 sont passés en revue afin de déterminer si leurs détenteurs respectent toujours les conditions requises.
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Par ailleurs, quelque 1 500 permis de résidence pour investisseurs ont été accordés au cours des deux dernières années. Les nouvelles mesures envisagées pourraient notamment renforcer le suivi des investissements et modifier les secteurs dans lesquels les capitaux peuvent être placés.
Les autorités réfléchissent ainsi à orienter davantage ces investissements vers des domaines considérés comme stratégiques, parmi lesquels l’éducation, l’innovation et la défense.
Combien faut-il investir pour obtenir le Visa doré ?
Avec les règles actuellement en vigueur, un ressortissant d’un pays extérieur à l’Union européenne doit investir au moins 300 000 euros pour bénéficier de la procédure accélérée de résidence permanente à Chypre.
Cet investissement peut notamment prendre la forme de l’achat d’un logement neuf, d’un investissement dans d’autres biens immobiliers ou encore d’une participation dans certaines entreprises ou structures d’investissement chypriotes.
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Le demandeur doit également justifier d’un revenu annuel minimum de 50 000 euros. Ce seuil augmente de 15 000 euros pour le conjoint et de 10 000 euros pour chaque enfant mineur à charge. Des justificatifs concernant l’origine des fonds ainsi qu’un casier judiciaire vierge sont également exigés.
Pour le moment, le montant minimum de 300 000 euros reste donc applicable puisque les nouvelles conditions n’ont pas encore été officiellement adoptées.
Schengen pousse Chypre à revoir son programme
Le durcissement du visa doré intervient alors que Chypre souhaite rejoindre pleinement l’espace Schengen et a déjà franchi plusieurs étapes techniques dans ce processus. Les autorités estiment qu’une intégration complète à Schengen pourrait rendre le pays encore plus attractif auprès des ressortissants étrangers intéressés par un permis de résidence.
Le gouvernement veut donc renforcer les procédures avant cette nouvelle étape. L’entrée de Chypre dans Schengen n’est toutefois pas encore effective. Les contrôles aux frontières intérieures n’ont pas été supprimés et la décision finale dépend encore des institutions européennes compétentes.
Pour les futurs investisseurs, les règles actuelles restent donc en vigueur, mais le programme pourrait devenir prochainement plus strict, avec davantage de contrôles sur l’origine des fonds, les investissements réalisés et le maintien des conditions après l’obtention du permis.
