La régularisation des travailleurs sans-papiers revient dans le débat parlementaire en France. Une nouvelle proposition de loi prévoit de faciliter l'obtention d'un titre de séjour pour les étrangers exerçant une activité professionnelle sans disposer des documents nécessaires. Le texte introduit plusieurs dispositions concernant les conditions d'accès à la régularisation.
Le 6 octobre 2026, le député socialiste Paul Christophle a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers. Enregistré sous le numéro 3253, ce texte a été renvoyé à la commission des lois.
La mesure prévoit la délivrance de plein droit d'une carte de séjour portant la mention « salarié » aux ressortissants étrangers pouvant justifier d'une activité professionnelle en France pendant au moins six mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois.
Les demandeurs pourraient prouver leur activité professionnelle par tout moyen. Le dispositif ne serait pas conditionné à la présentation préalable d'un visa de long séjour. La délivrance du titre entraînerait également celle d'une autorisation de travail, permettant aux bénéficiaires d'exercer légalement leur activité professionnelle.
Régularisation après six mois de travail : qui serait concerné ?
La proposition vise les étrangers exerçant une activité professionnelle en France, quelle que soit leur situation administrative au regard du séjour. Elle concernerait notamment les travailleurs sans-papiers employés dans le bâtiment, l'hôtellerie-restauration ou les services à la personne, des secteurs cités dans l'exposé des motifs du texte.
Paul Christophle estime qu'environ 300 000 travailleurs pourraient bénéficier d'une régularisation si la proposition était adoptée dans sa rédaction actuelle. Pour défendre cette initiative, le député fait référence à l'Espagne, où le gouvernement de Pedro Sánchez a engagé une opération de régularisation en avril 2026.
Titre de séjour en France : quelles différences avec les règles actuelles ?
La loi française du 26 janvier 2024 a instauré un dispositif d'admission exceptionnelle au séjour pour certains étrangers travaillant dans des métiers en tension. Ce mécanisme prévoit notamment une durée minimale de présence de trois ans en France et une activité salariée d'au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois.
Contrairement à ce dispositif, la nouvelle proposition ne prévoit pas de condition générale de trois années de présence ni d'obligation de travailler dans un métier figurant sur une liste de professions en tension.
Elle introduirait également une délivrance de plein droit du titre de séjour lorsque les conditions légales sont remplies, plutôt qu'une régularisation laissée à l'appréciation du préfet.
