Le Syndicat national des magistrats (SNM) a dénoncé, samedi 25 avril, son exclusion par le ministère de la Justice de l’élaboration des amendements du Code pénal. Le SNM annonce également qu’il engagerait une plainte en référé contre l’Entreprise publique de télévision, indique un communiqué du Syndicat.  

Le syndicat des magistrats s’est dit « contraint d’engager une plainte en référé pour obliger cette chaîne à respecter le code de l’information ». L’ENTV avait a refusé de passer un rectificatif au sujet de l’affaire du procureur de la République adjoint de Tiaret, « au prétexte que leur source d’information est sûre, » ajoute le communiqué. Le SNM soutient que la chaîne publique devait passer ce « droit de réponse après avoir donné de fausses informations concernant l’affaire du procureur de la République adjoint de Tiaret ».

« Nous informons que notre collègue est entré en grève de la faim pour la deuxième fois pour dénoncer l’injustice qu’il subit et nous lui réitérons notre soutien », ajoute le communiqué.

Le syndicat des magistrats dénonce des pressions

Le SNM considère la mise sous mandat de dépôt de procureur adjoint à Tiaret, le 24 mars dernier, comme une forme d’abus et de pression contre les magistrats. Ces derniers citent, également, le cas du procureur adjoint près le tribunal de Aïn M’lila, arrêté le 23 avril.

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« Le SNM regrette la mise sous mandat de dépôt du procureur adjoint près le tribunal de Aïn M’lila par le juge d’instruction du tribunal d’Oum el Bouaghi le 23 avril, à la demande du parquet qui a également requis le mandat de dépôt, sachant que notre collègue a été remis en liberté par la chambre d’accusation de la Cour d’Oum El Bouaghi en date du 14 avril », indique le communiqué.

Les magistrats soulignent « c’est le même procédé utilisé dans le dossier du procureur adjoint du tribunal de Tiaret. Ce qui dénote l’acharnement du ministre de la Justice contre les magistrats en instrumentalisant des poursuites contre eux et en insistant sur leur emprisonnement pour des considérations de vengeance à cause du mouvement de protestation auquel a appelé le SNM, le 26 octobre 2019.»

Le syndicat des magistrats s’élève contre Zeghmati

Le Syndicat national des magistrats (SNM) dénonce, aussi, son exclusion de l’élaboration des amendements du Code pénal par le ministère de la Justice. Il se dit « Surpris, à l’instar des spécialistes, de sa non-implication dans l’élaboration du projet d’amendement du Code pénal par le ministère de la Justice, qui a préféré faire cavalier seul ».

Le SNM estime que sa mise à l’écart « a conduit à l’élaboration d’un texte mal rédigé, avec des dispositions élastiques, constituant une violation du principe de la légalité criminelle qui veut que les faits incriminés soient clairement définis, afin de préserver les libertés et les droits des individus ».

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Les magistrats ont interpellé le président Abdelamdjid Tebboune afin d’intervenir et de « prendre des mesures urgentes pour protéger le juge de tout abus, pression ou interférence qui pourraient influer sur son action et décrédibiliser ses jugements et de neutraliser les forces du mal et de la tyrannie qui ont œuvré à utiliser la justice contre les intérêts du pays ».

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