Usant d’une loi destinée à aider des rapatriés d’Algérie, des escrocs ont détourné la somme de 6.9 millions d’euros en France. Les individus en question trempent dans cette fraude depuis plus de 10 ans, soit depuis 2009.
Cette loi permettait en effet aux rapatriés d’Algérie de bénéficier « d'une suspension provisoire des poursuites engagées à leur encontre jusqu'à la décision de l'autorité administrative compétente », a indiqué le journal français Le Parisien qui a rapporté l’information lundi 2 novembre 2020. Selon les explications de la même source, les mis en cause ont créé des fausses sociétés pour détourner de l’argent. L’opération malsaine a été lancée en 2009.
Le fils d’un rapatrié d’Algérie a mis à profit cette même loi pour reprendre des sociétés en difficulté. Il n’a cependant pas fait long feu dans son activité puisqu’il a été incarcéré. Cependant trois de ses employés ont pris la relève en reprenant la pratique de leur ancien patron qui consiste donc reprendre des entreprises en difficulté.
Sociétés fantômes
Des sociétés miroirs ont été ainsi créées en parallèle aux sociétés originelles. Ces dernières, dans le but de faire baisser leurs charges, transféraient leurs salariés aux nouvelles sociétés qui n’ont jamais existé réellement, mais qui facturaient aux sociétés mères les prêts des salariés avec en sus des charges sociales.
Un manège qui a été mis à nu en France après que Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) a réclamé son dû constitué des cotisations que ces sociétés devaient lui verser. Des enquêtes ont été d’ailleurs enclenchées, mais les auteurs de cette supercherie ont toujours réussi à s’en sortir en créant une autre société fantôme et en mettant en liquidation la précédente.
En tout, 20 sociétés du genre ont été créées. 16 personnes sont impliquées en outre dans cette affaire en jugement depuis lundi dernier du tribunal de Bordeaux.
