Décidément, l’affaire des archives de la guerre de l’Indépendance se trouvant en France se complique de plus en plus. En effet, la question de déclassification de ces archives ne semble pas totalement tranchée. La décision d'Emmanuel Macron est remise en cause par un vote au Sénat qui restreint l’accès aux archives.
Ainsi, les assurances données par Emmanuel Macron, le 9 mars dernier, pour l’accès aux documents classés secret défense, dont ceux de la guerre d’Algérie, risquent d’être compromises. En cause, une loi sur le renseignement et la sécurité intérieure adoptée par le Sénat français le 30 juin. Cette loi a été adoptée aussi par le Conseil d’État. Elle permettra aux forces de l’ordre, pour des raisons de sécurité, de verrouiller la consultation des archives. Il s'agit de l'article 19 de la nouvelle loi relative à la Prévention des actes terroristes et au renseignement (Patr) qui restreint la consultation des archives classées secret défense, dont celles relatives à la guerre d’Algérie.
Archives de la guerre d'Indépendance : les engagements d'Emmanuel Macron remis en cause
Un article qui remet en cause l’engagement pris par le président français en mars dernier de faciliter l’accès aux archives, conformément aux préconisations du rapport de Benjamin Stora sur la colonisation et la guerre d’Algérie. Le vote du Sénat abroge également le délai de 50 ans fixé par la loi sur la refonte du régime de communication des archives publiques de 2008, en interdisant l’accès, indéfiniment, à des documents considérés comme « sensibles ». L’article 19 introduit, notamment, « quatre catégories d’archives pour lesquelles il n’est pas possible de fixer en avance un délai au-delà duquel toute sensibilité aurait disparu ».
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Cette nouvelle loi a soulevé un tollé au sein de la société civile, des associations de défense des droits de l'homme, ainsi que celles qui travaillent sur la mémoire. Elles estiment que le gouvernement fera tout pour bloquer l’accès aux archives, sous prétexte de préserver la sécurité nationale, en s’appuyant sur la loi sur le renseignement et la sécurité intérieure, qu’elles qualifient de liberticide. Ainsi, l’accès aux archives ne sera pas libre comme promis par le président français.
