Le phénomène du mariage blanc a toujours constitué un casse-tête pour le législateur dans presque tous les pays au monde, en raison de la difficulté de « débusquer » la nature de cette union et surtout ses motivations. D’ailleurs, nombreux sont les migrants, notamment des Algériens, qui recourent à ce procédé « illégal » afin de « régulariser » leurs situations administratives à l’étranger, particulièrement en France.
« Le mariage blanc est aussi appelé mariage de complaisance ou mariage de convenance. Contrairement à un mariage en bonne et due forme qui unit deux personnes consentantes ayant pour objectif de fonder un foyer, le mariage blanc est contracté dans un but précis, autre que l'union matrimoniale », écrit le site Marie-Claire.
Un mariage blanc peut ainsi avoir lieu pour aider l'un des deux époux à obtenir une nationalité, un titre de séjour, un logement ou encore une mutation ou un héritage. Les formalités administratives d'un mariage blanc sont les mêmes que pour un mariage classique, précise la même source.
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Et c’est dans ce cadre que la justice française a traité récemment une affaire de mariage blanc impliquant un ressortissant algérien, en situation irrégulière et une citoyenne française.
Un Algérien condamné pour avoir voulu contracter un mariage blanc avec une Française
Présenté le 7 octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Caen dans le Calvados, une Française de 39 ans et un Algérien de 38 ans, avaient la lourde tâche de convaincre les magistrats de la sincérité des sentiments qui les avaient amenés à essayer d’organiser leur mariage, entre octobre 2020 et janvier 2021, rapporte Actu.fr.
La supposée future femme de l’Algérien avait déjà monté plusieurs dossiers dans le but d’épouser des hommes d’origine maghrébine, sans-papiers, l’un d’eux au moment même de sa relation présumée avec cet Algérien de 38 ans. La difficulté de prouver leur relation : date de leur rencontre et de leur supposée vie commune, a fini par débusquer leur projet, précise la même source.
Le tribunal de Caen a rendu son verdict le 21 octobre : les juges ont reconnu la femme française et le ressortissant algériens coupables des deux faits qui leur étaient reprochés. La femme a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis ; l’Algérien à 18 mois de prison avec sursis et une interdiction de territoire français de 5 ans, selon la même source.