Définitivement adoptée par l'assemblée nationale française le 23 juillet 2021, le texte de loi appelé « Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » a renforcé la main mise de l'administration sur certaines décisions. En effet, selon des défenseurs des droits humains, ce texte a institutionnalisé l'islamophobie d'État en France.

Depuis l'adoption de ce texte, plusieurs décisions ont été prises par l'administration à l'encontre d'organisations musulmanes. Parmi ces décisions, certaines ont même été rejetées par le conseil de l'État. La dernière en date est le revers subit par le ministre français de l'Intérieur, qui a vu son recours sur la fermeture de la mosquée de Pessac, en Gironde, rejeté par le Conseil d'État. Cette décision reflète les abus de pouvoir du ministère de l'Intérieur qui, depuis l'adoption de la loi contre le séparatisme, a lancé une opération de fermetures jugées arbitraires d'associations, d’écoles et de mosquées. Ce ministère a également fait des intrusions récurrentes dans le culte musulman et pris des mesures répressives contre des imams.

Cela fait dire aux défenseurs des droits humains, notamment ceux qui se battent pour la liberté de culte, que cette loi assumée par Emmanuel Macron marque un net recul des libertés de culte, de conscience et d’association en France. En effet, ces activistes affirment que sous le mandat du président actuel Emmanuel Macron, la France a basculé dans un autoritarisme qui cible en particulier les musulmans. Les mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre le « séparatisme » empruntent assurément moins aux démocraties respectueuses des libertés individuelles (liberté religieuse, liberté de conscience, liberté d’association, etc.) qu’aux régimes autoritaires, qui font peu de cas des droits humains.

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Décisions contestées

Concrètement, avant même l'adoption de la loi, le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin a lancé une campagne pour la fermeture de 76 mosquées, présentée comme un coup dur pour l'islamisme radical. Avec ces actions, le gouvernement fait croire qu'il agit contre une menace intérieure réelle. Cependant, il s'est avéré que ces mosquées fermées n’auraient aucun lien avec l'islamisme radical ni le terrorisme. En effet, certains exemples sont édifiant pour montrer que l'action du ministère de l'Intérieur n'est qu'un abus de pouvoir et stigmatisation de la communauté musulmane.

Parmi ces exemple, la fermeture le 9 décembre 2020 du groupe scolaire Meo High School Paris (MHS Paris). Un établissement qui se dit confessionnel. Les autorités ont justifié cette fermeture par l'état de l'établissement et la nécessité de faire des travaux dans la battisse. Cependant, une association communautaire et une école confessionnelle ont remplacé MHS dans ses propres locaux, sans que les travaux qui ont, entre autres, motivé la fermeture de l’établissement n’aient pourtant été réalisés.

En fin de compte, depuis l'adoption de cette loi, elle a été utilisée par le ministre de l'Intérieur pour des objectifs électoralistes pour chasser dans le territoire de l'extrême droite. Plusieurs écoles et mosquées ont été fermées pour non respect de cette loi et aussi pour apologie du djihadisme. Cependant, aucune action en justice n'a été engagée contre les gérants de ces établissement qui, normalement, tombent sous les coups de la loi. Ce qui fait dire à de nombreux observateurs que cette loi a ouvert les portes à l'institutionnalisation de l'islamophobie d'État.