Avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, appelée aussi « loi contre le séparatisme », le gouvernement français a mis en place des grades-fous concernant la gestion des cultes, notamment leur financement. Avec cette nouvelle loi, les associations en charge des lieux de cultes en France devront dépendre des fidèles nationaux.

La France est un pays laïc, ce qui fait que l'État n'intervient pas dans la gestion ni dans le financement des lieux de cultes des différentes religions. La loi interdit à l'État de financer un lieu de culte ou une association à caractère religieux. Une situation qui fait que plusieurs pays étrangers n'hésitent à apporter leur soutien en finançant des lieux de cultes en France. C'est surtout le cas pour les mosquées qui bénéficient souvent de financements étrangers ; comme la grande mosquée de Paris qui bénéficie d'un budget fourni par l'Algérie.

Devant cette situation, le gouvernement français a décidé de mettre en place la loi du 24 août 2021 appelée aussi « loi contre le séparatisme », afin de « protéger » les lieux de cultes français de toute influence étrangère. Ce sont surtout les associations musulmanes et les mosquées qui sont visées par cette loi en raison de la forte influence de certains pays sur leur gestion. En interdisant le financement étranger, la France encourage ainsi les fidèles à apporter leur soutien à ces lieux de cultes.

Le recteur de la mosquée de Villeurbanne dénonce la fermeture par BNP Paribas du compte d'un donateur

Mais il semblerait que les choses n'aillent pas comme le souhaitent les gestionnaires de ces lieux de cultes, notamment pour les mosquées, allant jusqu'à qualifier la « loi contre le séparatisme » d'institutionnalisation de l'islamophobie en France. C'est le cas avec cette affaire révélée par le recteur de la mosquée de Villeurbanne, à propos d'un musulman qui a vu son compte fermé par une banque française pour avoir, selon lui, fait don de 10'000 euros à une mosquée en construction à Lyon.

Dans un message publié le 1er juin 2022 sur les réseaux sociaux, Azzedine Gaci, recteur de la mosquée de Villeurbanne, rapporte le témoignage de ce donateur. « Messaoud est venu me voir à la mosquée Othmane de Villeurbanne, où il a laissé exploser sa colère contre sa banque, la BNP. "Mon fils a un compte bancaire à la BNP. Durant le dernier mois de ramadan, il a fait un don par virement de 10'000 € à une mosquée en pleine construction dans la métropole de Lyon" », écrit Azzedine Gaci.

« La mosquée lui a délivré un reçu. Un mois plus tard, la banque a décidé de fermer son compte, celui de son père, de son frère, de sa sœur et de son oncle âgé de 96 ans, soit 5 comptes bancaires fermés sans aucune explication », ajoute le recteur de la mosquée de Villeurbanne dans son message en citant le témoignage de son interlocuteur.

Dans son message, Azzedine Gaci rappelle avoir interpellé le ministre de l'Intérieur lors de la première réunion du Forum de l'islam de France (Forif) qui a eu lieu à Paris le samedi 5 février 2022 « sur la question de la fermeture des comptes bancaires d'un grand nombre de mosquées » en France, et dont certaines sont en « pleine construction ou extension », selon lui. « Malheureusement, 4 mois après, rien n'a été fait. Pire encore, après la fermeture des comptes bancaires de dizaines de mosquées, certaines banques comme La Poste ou la BNP se permettent de fermer les comptes des particuliers qui participent à la construction de ces mosquées », s'insurge-t-il.

Un acte « légal » selon un banquier, mais « discriminatoire », estime un avocat

Cette affaire a suscité de nombreuses réactions chez les internautes. Si certains sont allés jusqu'à dénoncer le geste de la BNP, d'autres ont par contre qualifié l'acte de cette banque de légal. En effet, selon un banquier, « la banque a le droit de fermer un compte, sans décision de justice, sans donner de raison. Elle a tous les droits sur les comptes qui sont chez elle ». Toutefois, si la banque décide de fermer le compte de son client, « elle envoie un préavis de deux mois pour que le client puisse transférer son argent vers un autre compte ou une autre banque », explique ce banquier.

Pour le cas de ce client de la BNP, qui a vu son compte fermé, « la banque en a le droit arbitraire, et le client en question peut récupérer son argent dans un certain délai », selon la même source. Un avis que partage Maître Stefen Guez Guez. En effet, en réponse à une question d'un internaute sur « l'illégalité » de l'acte de la BNP Paribas, l'avocat en question a répondu par la négative, non sans préciser que cela pourrait par contre constituer un acte « discriminatoire ».

« La banque est libre de mettre fin à la relation. Mais là, on a clairement un faisceau d'indices qui illustre une situation de discrimination. Avec toute la documentation que l'on a, une vraie plainte collective serait pertinente à mon sens », explique Maître Stefen Guez Guez, l'avocat très connu au Barreau de Nice et des Hauts-de-Seine, dans un tweet en réponse à la question de l'internaute.