C'est une annonce qui risque de faire grincer les dents chez une bonne partie des bénéficiaires des différentes prestations sociales en France, notamment parmi les membres de la diaspora algérienne. Le gouvernement français a annoncé, le jeudi 20 octobre, qu'il sera désormais mis fin au versement des prestations sociales dans des comptes bancaires domiciliés à l'étranger. Les retraités algériens seront-ils touchés par cette mesure ?
En France, tout résident, quelle que soit sa nationalité, a droit aux prestations sociales versées par l'État. Ces aides sont versées en fonction de la situation sociale du bénéficiaire. C'est ainsi que les chômeurs se voient verser par l'État une allocation mensuelle appelée Revenu de solidarité active (RSA). Les familles se voient également attribuer des allocations familiales pour les enfants mineurs, ainsi que d'autres aides dans le cadre de la solidarité.
Toutefois, plusieurs cas de fraude aux prestations sociales sont signalés chaque année en France, causant d'importantes pertes au trésor public. En février dernier, la justice française avait traité une affaire du genre dans laquelle est poursuivi un couple de ressortissants algériens. Ce dernier est accusé d'avoir continué à bénéficier des aides sociales durant 6 longues années alors qu'il vivait avec ses quatre enfants en Algérie1. Selon des médias français, le couple en question a perçu durant son séjour en Algérie 80'000 euros d'aides sociales versées par la France.
Les prestations sociales ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires non européens
Face à l'ampleur des fraudes sociales, le gouvernement français semble trouver la parade en pointant du doigt les ressortissants étrangers. En effet, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé ce jeudi 20 octobre qu'à partir de 2024, les prestations sociales, hors retraites, ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires étrangers – à l'exception de 38 pays européens.
"A compter de 2024, plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte bancaire non français ou non européen", assure @GabrielAttal, qui indique avoir déposé un amendement proposant cette mesure.#DirectAN #PLFSS2023 pic.twitter.com/ImWMw1JwFh
— LCP (@LCP) October 20, 2022
« Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français, ou non européen », a assuré Gabriel Attal en présentant un amendement gouvernemental en ce sens au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Cela vaudra notamment pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l'allocation supplémentaire d'invalidité.
« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d'études, d'articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens », a lancé le ministre devant l'Assemblée nationale. Les comptes bancaires qui pourront continuer à percevoir le versement de ces prestations sont ceux situés en zone SEPA, c'est-à-dire dans l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et au Vatican. Un compte domicilié en Asie ou Afrique par exemple ne pourra plus être utilisé pour percevoir des aides sociales à partir de 2024, mis à part les pensions des retraités.
Un couple algérien devant la justice française pour avoir perçu des aides sociales alors qu'il vit en Algérie ↩
