Un couple d’Algériens, ayant quatre enfants, a continué à percevoir des aides sociales en France alors qu’il vivait en Algérie. Durant six années, cette famille a bénéfice de 80 000 euros d’aides de prestations sociales versées par la France, sans y avoir pourtant droit, pour la simple raison qu’elle résidait en Algérie. Une affaire de fraude qui a fini devant la justice française.
En France, tout résident quelle que soit sa nationalité a le droit aux aides sociales versées par l’État. Ces aides sont versés en fonction de la situation sociale du bénéficiaire. C’est ainsi que les personnes sans emploi se voient verser par l’État une allocation mensuelle appelée Revenu de solidarité active (RSA). Les familles se voient également attribuer des allocations familiales pour les enfants mineurs, ainsi que d’autres aides dans le cadre de la solidarité.
C’est ainsi que les Algériens qui justifient d’une résidence en France se voient bénéficier de ces nombreuses aides sociales, en fonction de leur situation familiale et professionnelle. Toutefois, la loi française est claire au sujet des aides sociales : afin d’en bénéficier, il faudra justifier d’une résidence en France. Le bénéficiaire peut cependant continuer à percevoir le RSA s’il est à l’étranger pour une période qui ne devrait pas dépasser 3 mois.
Peut-on bénéficier des aides sociales en France quand on est l’étranger ?
Par contre, si vous quittez la France pendant plus de 3 mois « vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger », selon le site du Service public. « Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA », précise le site en question.
Une famille a perçu 80 000 euros d’aides sociales alors qu’elle vivait en Algérie
Une réglementation qui semble échapper à un couple d’Algériens qui s’est retrouvé face à la justice. Ils sont accusés d’avoir continué à bénéficier de ces aides sociales durant six longues années, alors qu’ils vivaient avec leurs quatre enfants en Algérie. Selon des médias français, le couple en question a perçu durant son séjour en Algérie 80 000 euros d’aides sociales versées par la France.
Cette famille algérienne a quitté la France à la fin de l’année 2015 pour s’installer en Algérie. Elle n’a regagné l’Hexagone qu’à la fin de l’année 2021. Entre-temps, le père faisait régulièrement des allers-retours entre Avignon, leur ville de résidence en France, et l’Algérie. Durant ces six années, le couple avec ses quatre enfants continuait à percevoir chaque mois environ 550 euros en guise d’aides sociales de la part de l’État français.
Des aides auxquelles, cette famille n’ouvre pourtant pas droit, au vu de la loi française, pour la simple raison qu’elle se trouvait en dehors de la France pour une durée de plus de 3 mois. Poursuivi pour fraude aux aides sociales, le couple algérien a été présenté mardi devant le tribunal administratif d’Avignon. Pourtant dans ce genre d'affaires, les poursuites pénales sont rares, rapporte le journal français La Dépêche.
Le couple d’Algériens poursuivi en justice pour fraude aux aides sociales
« Si ce dossier arrive devant un tribunal, c'est du fait de l'ampleur de la fraude, son montant et sa durée. C'est une malhonnêteté qui fragilise le système », a assuré le vice-procureur du tribunal d’Avignon à propos de cette affaire, cité par Le Dauphiné Libéré.
Devant le tribunal, le père de famille a tenté de se justifier en évoquant sa situation sociale. « Je n’avais pas le choix, j'étais malade », lance-t-il. La mère, quant à elle a nié toute intention de fraude aux aides sociales en citant devant le juge les mêmes motifs que son mari. « Je n'avais pas conscience que c'était aussi grave que ça. Je l'ai fait pour mes enfants », plaide-t-elle.
Le représentant du parquet, tout en réclamant le remboursement des 80 000 euros perçus par le couple, a requis également une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis. Dans l’attente du jugement du tribunal qui sera rendu le 15 mars, le couple algérien a déjà commencé à rembourser la somme en question. Un remboursement via des retenues sur le versement des aides sociales auxquelles cette famille algérienne a toujours droit en France.
