La nouvelle loi française sur l’asile et l’immigration est pour bientôt. Selon les promesses du gouvernement, moult fois renouvelées, elle devrait être présentée durant le début de l’année 2023. Les éléments, jusque-là révélés, augurent une loi « droitière », dont le but principal est d'avoir des expulsions rapides et efficaces. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) a décidé, elle, d’anticiper en listant « 15 conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel ».
Parmi les conditions listées par la Coordination française pour le droit d’asile, qui est pour rappel composé de 18 organisations, figure « le principe de non-refoulement » celui-ci, défini dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux réfugiés, peut être résumé ainsi : ne pas expulser ou refouler, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.
La CFDA défend également « le libre choix du pays d’asile » ou encore « un délai d’au moins 1 mois pour former son recours ». Ce sont autant de conditions, estime ce collectif d’associations, « pour redonner son sens au terme asile ».
L'asile en France : La loi dite « Dublin » pointée du doigt
Or, présentement, l’asile en France, dénonce la CFDA, consiste surtout à « dissuader l’arrivée des personnes étrangères, pour diminuer le nombre de demandes d’asile présentées, plutôt qu’à garantir la réalité du droit d’asile ». La coordination pointe notamment la procédure dite « Dublin ». Selon cette procédure, le premier pays d’accueil européen du demandeur est considéré comme responsable de la demande d’asile, quel que soit le désir du demandeur. La CFDA relève « un acharnement » du gouvernement français contre les personnes « dublinées » souvent sous le coup d’assignations, d’arrestations ou encore d’enfermements. Des dispositions qui ont pour effet d’accentuer encore la précarité dans laquelle se trouvent déjà les demandeurs d’asile.
Les procédures, en la matière, sont également dénoncées. « Certaines catégories de demandeurs et demandeuses d’asile voient leur recours devant la Cour nationale du droit d’asile, examiné par un juge unique, au lieu d’une formation collégiale de trois juges, dont un nommé par la représentation du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en France », s’indigne la CFDA. Cette dernière fustige, en outre, l’accélération de la procédure et la « réduction des délais de recours qui protègent les droits des personnes en demande d’asile ».
