Le projet de loi sur l’immigration continue de susciter le débat en France. Alors qu’une partie de la classe politique, notamment du côté de la droite et de l’extrême droite, y voit « un appel d’air » pour l’immigration illégale, le gouvernement estime, pour sa part, que la future loi va mieux encadrer le flux migratoire dans le pays.
S’exprimant ce mardi 6 décembre sur Franceinfo, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué que la France veut accueillir « ceux qui bossent, pas ceux qui rapinent » et que ce projet de loi sur l’immigration vise à « mieux intégrer et à mieux expulser ».
Le gouvernement d’Élisabeth Borne doit dévoiler, en fin d’après-midi du mardi 6 décembre, les grandes lignes de son projet de loi sur l'immigration avant un débat sans vote à l'Assemblée nationale. Ce texte doit être officiellement présenté au Parlement début 2023. Mais avant cela, le ministre de l’Intérieur, grand architecte de ce texte, multiplie les sorties médiatiques pour défendre ce qui constitue l’un des projets controversés du nouveau quinquennat du président.
Invité de Franceinfo, ce mardi 6 décembre, Gérald Darmanin est revenu surtout sur la partie du projet de loi concernant la création d'un titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les « métiers en tension » qui font face à une pénurie de main-d'œuvre. Le gouvernement « va discuter » des critères pour l’attribution d’un titre de séjour métiers en tension « avec le Parlement aujourd'hui, et dans les semaines qui viennent », indique Darmanin.
Le titre de séjour « métiers en tension » soumis à plusieurs conditions
Le ministre de l’Intérieur a évoqué les points à éclaircir concernant le titre de séjour en question. « Combien d'ancienneté faudra-t-il sur le sol national ? Faudra-t-il être là depuis plus de deux ans, plus de trois ans, plus de cinq ans ? Évidemment, plus vous remontez l'âge de l'ancienneté, plus vous limitez les possibilités de régularisation », souligne-t-il. « Est-ce qu'on doit quantifier le nombre de personnes qu'on doit régulariser chaque année ? Est-ce qu'on doit mettre des quotas ? », ajoute-t-il. D'après Darmanin, « le texte du gouvernement ne le prévoit pas, pour l'instant », mais il est « ouvert au débat parlementaire ».
Gérald Darmanin a aussi évoqué la durée de ce titre de séjour « métiers en tension ». « Aujourd'hui, c'est un titre de séjour d'un an, soit un titre de séjour qui ne permet pas le regroupement familial », précise-t-il. « Évidemment, il est renouvelable », ajoute-t-il. Toutefois, « on peut y mettre des conditions comme le fait que la personne ait toujours son emploi, que le métier en tension le soit toujours », explique encore le ministre.
🗣 Titres de séjour "métiers en tension" : "Il y aura des critères", annonce Gérald Darmanin. Le projet de loi immigration "ne prévoit pas de quotas, mais nous sommes ouverts au débat parlementaire", ajoute le ministre de l'Intérieur. pic.twitter.com/6piiQdDfX4
— franceinfo (@franceinfo) December 6, 2022
Le projet de loi sur l'immigration vise à « mieux intégrer et mieux expulser », selon Gérald Darmanin
Le représentant du gouvernement a aussi annoncé un détail important : le candidat à un titre de séjour « métiers en tension » doit remplir « un certain nombre de critères ». Selon le ministre « toute personne étrangère en France qui a un casier judiciaire ne pourra pas être régularisée, et sera donc expulsée du territoire national. On veut ceux qui bossent, on ne veut pas ceux qui rapinent », lance-t-il.
Pour Gérald Darmanin, ce projet de loi sur l’immigration vise à « mieux intégrer ceux qui veulent s'intégrer à la République », car « ils font partie de la richesse de la patrie. À l'inverse, le gouvernement entend « expulser ceux qui ne respectent pas notre droit », précise-t-il. Gérald Darmanin a tenu aussi à préciser que ces mesures de régularisation dans le cadre des « métiers en tension » ne s'appliqueront qu'aux personnes déjà présentes sur le territoire national et pas aux nouveaux arrivants.
