Importation des voitures de moins de 3 ans : taxe, documents, origine - ce qu'il faut savoir

Après plusieurs années de suspension, l’importation des voitures de moins de 3 ans par les particuliers est de retour en Algérie. En effet, le gouvernement a autorisé, à travers la Loi de finances 2023, les citoyens à importer des voitures de moins de 3 ans d’âge. Les Algériens devront toutefois attendre la publication du texte d’application de cette mesure pour pouvoir enfin importer leurs voitures.

Depuis l’adoption en novembre dernier par l’APN de la mesure d’importation des voitures de moins de 3 ans dans le cadre de la Loi de finances 2023, de nombreux Algériens s’interrogent sur la date de son entrée en vigueur. Ils attendent surtout la publication des textes d’application par le gouvernement afin de connaître les conditions et les modalités de l’importation des voitures de moins de 3 ans.

Peut-on importer des voitures d'occasion de n'importe quel pays ?

Les détails liés aux procédures d’acquisition de ce type de véhicules ont été révélés le samedi 21 janvier par le journal arabophone Echorouk, citant des sources proches du dossier. Des procédures qui sont contenues dans le décret d’application qui sera publié prochainement. Selon les termes de ce décret, l’importation de voitures de moins de 3 ans n’est soumise à aucune contrainte concernant le pays de provenance du véhicule.

Économie Transformation numérique et nouvelles réglementations : Les défis du secteur bancaire et de l'assurance

Ainsi donc, le citoyen peut importer sa voiture de n’importe quel pays, qu'il soit d'Afrique, d'Asie, d'Europe, des Amériques ou de l'Océanie, à condition de se soumettre aux conditions émises par les autorités algériennes en matière d’importation. Il est donc possible d’importer une voiture de moins de 3 ans de n’importe quel pays même si ce dernier n’est pas son constructeur, ajoute la même source.

Le montant de la taxe à payer et les documents à présenter à la douane

Concernant les taxes douanières, la même source précise qu'à la suite des amendements apportés par des députés à la Loi de finances 2023 concernant l’importation des voitures de mois de 3 ans, le gouvernement a décidé d’accorder plusieurs avantages fiscaux au profit de l’importation de voitures1, notamment celles électriques et hybrides. Le montant de la taxe est fixé entre 20 et 25 % du prix en fonction du type du véhicule, selon la même source.

À titre d’exemple une voiture de moins de 3 ans achetée au prix de 10'000 euros sera taxée au niveau de la douane algérienne entre 20 et 25 %, soit 2000 à 2500 euros. Une somme qui sera payée selon le taux officiel de change, soit entre 290'000 et 360'000 dinars algériens. Pour ce qui est de l’évaluation du prix de la voiture à son arrivée au port ou aux postes frontaliers, les agents de la douane algérienne vont se référer au site de voitures d’occasions « Cote Argus », ajoute la même source. À cet effet, il sera procédé à la comparaison du prix du véhicule sur la facture avec ceux affichés sur le site Largus.fr. Dans le cas où les contrôleurs de la douane découvrent une différence importante de prix, l’importateur de la voiture devra payer la différence, sans aucune amende.

L’importateur devra disposer de la carte grise, l’acte de vente et un document de contrôle technique récent délivré par les autorités du pays d’importation prouvant que sa voiture est en bon état. Les services de la douane remettent un document appelé carte jaune qui sera présenté par la suite devant l’ingénieur des mines en vue de la délivrance d’une nouvelle carte grise, selon Echorouk.

Économie Gaz : Les exportations de l'Algérie vers l'Espagne en hausse


  1. Véhicules de moins de 3 ans : Appel à baisser les taxes d'importation 


Vous aimez cet article ? Partagez !