Le Projet de loi des finances (PLF) 2023 a été adopté, ce mardi 22 novembre 2022, par les députés par l’Assemblée populaire nationale (APN). Selon le vice-président de cette chambre, Allel Bouteldja, sur les 46 projets d’amendement introduits par les élus, 11 seulement ont été soumis pour adoption. Et, concernant l’importation des véhicules d’occasion, M. Bouteldja a fait savoir que l’amendement proposé portant sur l’importation de véhicules de moins de 5 ans « a été rejeté », « vu qu’il aura un impact sur les recettes du dédouanement et du fisc », a-t-il argumenté.
Ainsi, c’est l’option de l’importation de véhicules de moins de moins de 3 ans qui a été retenue dans le PLF 2023. Avec plus de détails, M. Bouteldja a fait savoir qu'« il y a eu d’autres amendements qui concernent les exonérations des taxes douanières aux véhicules hybrides à utilisation mixte essence et électrique ». « Là, on est allé jusqu’à 80 % pour les véhicules à 1800 cm3 et au-delà de 50 % pour les autres véhicules », a déclaré le parlementaire, estimant que ce sont là « des exonérations qui peuvent donner beaucoup d’opportunités aux Algériens d’acquérir un véhicule de l’étranger ».
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Quid de l’extension de l'importation des véhicules d’occasion aux Algériens résidant à l'étranger ? La réponse des députés a été on ne peut plus claire : les Algériens résidant à l'étranger peuvent bien ramener des véhicules avec eux et, une fois leurs séjours en Algérie terminés, ils vont devoir les reprendre avec eux. Rappelons que permettre aux Algériens résidant à l’étranger d’importer des voitures d’occasion a fait l’objet d’un long débat national.
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Mené par le député de l’immigration Abdelouahab Yagoubi, du Mouvement de la société pour la paix (MSP), le débat en question a même fait appel à des arguments assez forts. « Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un groupe de citoyens sur la base de la résidence doit être supprimée conformément à la Constitution, qui garantit l’égalité entre les citoyens en droits et en devoirs, sans exclure la communauté sur la base de la résidence », a, entre autres, défendu Abdelouahab Yagoubi.
LFP 2023 : Importation de matériel agricole de 7 ans
Le vice-président de l’APN a également cité l’autorisation d’importer un matériel agricole de 7 ans au lieu de 5 ans. « Le PLF stipule que le matériel agricole autorisé à être dédouané est un matériel avec un âgé de moins de 5 ans. Et là on est à 7 ans, c’est-à-dire, la durée a été revue à la hausse pour donner plus d’opportunités aux agriculteurs d’acquérir ce matériel vu les prix à l’étranger », fait savoir le vice-président de l’APN.
