Il est un principe international selon lequel le titulaire d'un permis de conduire doit toujours conduire avec le permis du pays dans lequel il réside. C'est le cas pour les Algériens qui résident à l'étranger, notamment en France. Ils sont nombreux ces Algériens établis en France et détenteurs d’un permis de conduire délivré en Algérie qui se posent cette question : Comment échanger son permis de conduire algérien en France ?
Un ressortissant étranger de l’espace européen peut conduire avec le permis délivré par son pays durant son séjour en France, sans aucun problème. Le règlement de l’Union européenne autorise en effet les ressortissants de cet espace à utiliser leur permis de conduire dans l’ensemble des pays de l’espace européen sans aucune restriction et sans aucun délai. Ce n'est pas le cas par contre pour les ressortissants étrangers des pays en dehors de l’Union européenne.
Peut-on conduire avec un permis algérien en France ?
Les ressortissants étrangers à l’UE, dont les Algériens, peuvent conduire en France avec leurs permis délivrés par un État non européen durant un court séjour ou durant leurs études – sous conditions. Selon le site gouvernemental français Service Public, si vous êtes en France pour un court séjour, des vacances par exemple, vous pouvez conduire avec votre permis non européen durant la durée de votre séjour.
Les ressortissants algériens peuvent également conduire avec leur permis de conduire algérien durant leur séjour pour des études en France. Dans les deux cas (court séjour ou études), le permis de conduire algérien doit remplir les conditions suivantes :
- Être en cours de validité ;
- Avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d'entrer en France ;
- Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français.
Échanger le permis de conduire algérien pour un permis français
Mais si vous êtes en France pour une longue durée, c'est-à-dire titulaire d'un titre de séjour pluriannuel, vous devez demander l'échange de votre permis de conduire algérien contre un permis français. En effet, si vous obtenez un titre de séjour en France, vous devez échanger votre permis de conduire algérien en permis français. Sinon, vous ne pourrez utiliser votre permis de conduire algérien en France que pendant 1 an à partir de l’acquisition de votre résidence normale en France.
« En France, la reconnaissance et l’échange des permis de conduire algérien sont déterminés par l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen », explique l’ambassade de France en Algérie. Si vous êtes installé en France, vous devez impérativement échanger votre permis de conduire algérien par un document français.
Avant de penser à échanger votre permis de conduire algérien, il faudra d’abord vous assurer qu’il est en cours de validité et qu’il est rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle. Vous devez aussi respecter quatre conditions :
- Avoir au moins 18 ans ;
- Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire ;
- Ne pas avoir fait l’objet en France, avant l’obtention de votre permis étranger, d’une annulation ou d’une invalidation de votre droit de conduire ;
- Respecter les mentions d’ordre médical inscrites sur votre permis (port de lunettes obligatoire, aménagement du véhicule pour tenir compte d’un handicap, etc.).
Les procédures d’échange d’un permis de conduire algérien en France
Comme l’explique l’ambassade de France en Algérie, le demandeur algérien doit prendre l’attache du service des permis de conduire de la Préfecture dont dépend sa résidence en France afin d’y déposer un dossier. Afin de procéder à l’échange du permis algérien en un permis français, la préfecture doit vérifier les droits à conduire du titulaire d’un permis algérien (et ce quelle que soit sa nationalité).
Auparavant la préfecture saisissait alors le consulat de France pour une vérification de l’authenticité du permis de conduire auprès des autorités locales algériennes. Le Consulat adressait alors aux autorités algériennes la demande d’authentification et, lorsque la réponse lui parvient, la transmet aussitôt à la préfecture.
Cependant depuis quelques mois, le titulaire d’un permis de conduire algérien peut demander auprès de la nouvelle plateforme du ministère algérien de l'Intérieur la délivrance du certificat de capacité du permis de conduire. Ce certificat peut ainsi être demandé en ligne via l’adresse : https://capacitepc.interieur.gov.dz/
Le dossier à fournir pour échanger le permis de conduire algérien en France
- Image couleur recto verso du permis de conduire original ;
- Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis ;
- Justificatif d'identité ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette OFII apposé sur votre passeport) ;
- Code photo et signature numérique. (Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure) ;
- Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. (Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé) ;
- Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France ;
- Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes ;
- Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical ;
- Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur habilité.
Comment faire la demande d'échange de permis de conduire algérien en France ?
La demande d'échange de permis de conduire algérien en France se fait en ligne sur le site ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord. La démarche est gratuite.
Il faudra aussi savoir que pendant l'instruction de votre demande d’échange de permis de conduire, vous pouvez conduire en France, car vous conservez votre document. L’instruction peut durer plusieurs mois, selon la complexité de votre dossier. À la fin de l'instruction, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). Vous êtes contacté par SMS et courriel.
