L’importation de véhicules de moins de 3 ans devient effective après la publication du texte d’application dans le Journal officiel numéro 11 du 22 février 2023, c'est ce que nous avons annoncé dans de précédentes publications. Le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane a signé le décret exécutif fixant l’ensemble des procédures et les conditions régissant l’importation des véhicules de moins de 3 ans. Cependant, il s'avère que ces textes ne sont pas suffisants pour que l'importation de ces véhicules soit possible.
En effet, d'autres textes d'application sont nécessaires pour le début de l'opération. Selon le journal Echorouk, qui cite des sources dans la direction des douanes algériennes, des textes d'applications concernant les taxes sur les véhicules importés de l'étranger ne sont pas encore publiés. Le responsable qui s'est exprimé a affirmé également que les douanes n'ont, jusqu'à présent, reçu aucune instruction pour le début de cette opération.
Ce responsable au sein des douanes algériennes indique que les textes en attente doivent fixer les taxes selon le genre de véhicules importés. Concrètement, le décret exécutif publié sur le journal officiel sera suivi de textes d'applications qui vont régir l'opération d'importation dans toutes ses étapes. Ces textes fixeront également les pays à partir desquelles les Algériens peuvent importer ces véhicules. Ces textes d'application trancheront aussi sur la question des devises qui vont servir à l'achat des véhicules. Ils devront répondre à la question de la provenance des devises et est-ce que les banques pourront être sollicitées. Si c'est le cas, le marché noir des devises sera très impacté. Cependant, il est très probable que ce soit le citoyen intéressé qui va se débrouiller pour les devises sachant que les banques ne vont pas alimenter ces opérations.
Rappelons que le décret signé par le Premier ministre stipule que toute personne physique résidant en Algérie est autorisée à importer un véhicule de tourisme ou utilitaire d'occasion qui n'excède pas 3 ans d’âge, à compter de la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation. Un particulier résidant en Algérie est autorisé à acquérir un véhicule de tourisme ou utilitaire d'occasion, auprès de personnes physiques ou morales, une fois tous les 3 ans, précise le même texte.
