L'Algérie s'apprête à célébrer, en ce mois de mars 2023, le 61e anniversaire des Accords d'Évian proclamant le cessez-le-feu un certain 19 mars 1962.
Les Accords d'Évian constituent, faudrait-il le rappeler, un couronnement et un aboutissement de la lutte armée du peuple algérien, qui a fini par mettre à genou la France coloniale pour la contraindre à s’assoir à la table des négociations, sans que l’intégrité territoriale et l'unité du peuple algérien ne soient remises en cause.
Depuis, les Accords d'Évian ont toujours alimentés des polémiques des deux côtés de la Méditerranée. Certaines parties sont même allées jusqu’à exiger « l’annulation » pure et dure de ces accords. C’est le cas notamment de l’association française « Le Grand Maghreb ».
En effet, dans sa lettre soumise au Conseil d’État français, l’association estime que les signataires algériens de l’accord étaient « incompétents ». Ces signataires, affirme encore l'association, avaient été trompés de bonne foi, car ils ne connaissaient pas les conséquences des expériences nucléaires, chimiques et bactériologiques menées par la France, ainsi que de l’existence d’une annexe secrète autorisant la France à maintenir quatre centres de dépistage dans le désert pendant 5 ans.
Pas que ça. Dans sa missive, l’association a mis en exergue les atteintes à la santé publique et à l’environnement causées par les essais nucléaires autorisés par l’accord, ainsi que la violation de la convention de Genève et des principes de respect des droits de l’Homme. Un peu plus loin, ladite association mentionne dans sa lettre que l’accord avait pour objectif d’exonérer les autorités françaises de leur responsabilité dans les actes commis en Algérie avant et après l’indépendance du pays.
Cependant, la demande formulée par l’Association, ne trouvera pas d’échos favorables auprès du Conseil d’État français. Elle a été en effet rejetée. La juridiction française justifie son « niet » par le fait que les Accords d'Évian étaient « conformes aux démarches engagées par le gouvernement dans le but d’obtenir un nouvel État indissociable des relations internationales de la France ».
« Si l'association Le Grand Maghreb demande au Conseil d'État d'annuler les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962, dites "accords d'Évian", ces actes, intervenus dans le cadre de l'action conduite par le Gouvernement en vue de l'accès d'un nouvel État à l'indépendance, ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France et échappent, par suite, à la compétence de la juridiction administrative. La requête ne peut, dès lors, qu'être rejetée », est-il mentionné dans la réponse du Conseil d’État français le 24 février 20221.
