En France, tout résident, quelle que soit sa nationalité, a droit aux différentes aides sociales versées par l'État. Ces aides sont versées en fonction de la situation sociale du bénéficiaire et surtout de la durée de son séjour sur le territoire français. Cependant, pour lutter contre le phénomène de la fraude qui entoure ces aides, le gouvernement français compte durcir les conditions de leur octroi.
Les différentes aides sociales octroyées par l’État français ont pour but de garantir un revenu minimal aux personnes en situation de précarité. Ces aides dépendent des ressources initiales détenues par les personnes concernées, et ce, quelle que soit leur nationalité. C'est ainsi que les chômeurs se voient verser par l'État une allocation mensuelle appelée revenue de solidarité active (RSA). Les familles se voient également attribuer des allocations familiales pour les enfants mineurs, ainsi que d'autres aides en faveur des retraités dans le cadre de la solidarité.
Toutefois, plusieurs cas de fraude aux prestations sociales sont signalés chaque année en France, causant d'importantes pertes au trésor public. En 2022, le gouvernement français a chiffré la fraude aux prestations de la CAF (principalement aux allocations familiales, aux allocations logement ou encore au RSA) à 351 millions d’euros. Face à l’ampleur de ces fraudes, le gouvernement français semble trouver la parade en pointant du doigt les ressortissants étrangers.
En effet, le ministre français des Comptes publics, Gabriel Attal, avait annoncé en octobre dernier qu'à partir de 2024 les prestations sociales, hors retraites, ne pourraient plus être versées sur des comptes bancaires étrangers – à l'exception de 38 pays européens. « La question de la fraude aux prestations sociales, qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire, alimente régulièrement un certain nombre d'études, d'articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens », a lancé le ministre devant l'Assemblée nationale.
Voici les nouvelles conditions pour toucher les aides sociales en France
Décidé à poursuive sa lutte contre la fraude, le gouvernement envisage de durcir encore davantage l'accès aux différentes aides sociales, en ciblant notamment les ressortissants étrangers. En effet, Gabriel Attal a affirmé, ce mercredi 8 mars, que son gouvernement compte durcir les conditions d’octroi des allocations et minima sociaux. « Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », a affirmé le ministre des Comptes publics sur BFM TV.
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Gabriel Attal veut "augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l'ensemble des minimas sociaux et des allocations sociales"https://t.co/VxycxI33gy pic.twitter.com/xF3t4EOp8t— BFMTV (@BFMTV) March 8, 2023
Le ministre des Comptes publics s’est dit favorable à augmenter le délai de résidence en France à neuf mois pour toucher des prestations sociales telles que le minimum vieillesse, les APL ou le RSA. « Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », a-t-il énuméré. « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il ajouté.
