De nombreux étrangers détenteurs d’un titre de séjour en France touchent des sociales octroyées par l’État, alors qu’ils vivent en réalité dans leur pays d’origine. Pourtant la loi est claire : pour pouvoir bénéficier de ces aides sociales, il faudra justifier d’une résidence régulière sur le territoire français.
Plusieurs cas de fraude aux aides sociales sont signalés chaque année en France, causant d'importantes pertes au trésor public. En 2022, le gouvernement français a chiffré la fraude aux prestations de la CAF (principalement aux allocations familiales, aux allocations logement ou encore au RSA) à 351 millions d’euros. Face à l’ampleur de ces fraudes, le gouvernement français compte durcir les conditions de l’octroi de ces aides au profit des résidents étrangers.
En effet, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a indiqué que son gouvernent est décidé à lutter contre les fraudes aux aides sociales en mettant en place de nouvelles procédures pour vérifier si les bénéficiaires de ces aides résident régulièrement en France. Dans une interview accordée le 8 mars dernier à la chaîne BFM TV, Gabriel Attal a indiqué que l’administration française compte solliciter les compagnies aériennes afin de débusquer les éventuels fraudeurs aux aides sociales.
Aides sociales en France : Les fichiers PNR des compagnies aériennes pour détecter les fraudeurs étrangers
Le ministre des Comptes publics a indiqué vouloir s’appuyer sur les fichiers des compagnies aériennes pour repérer les personnes bénéficiant des aides sociales comme le RSA ou les allocations familiales alors qu’elles résident à l’étranger. Ces fichiers désignent l’enregistrement dans une base de données des informations sur un passager qu’une compagnie aérienne juge nécessaires pour établir une réservation de vol.
« Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse », a expliqué le ministre. « Que les Caisses de sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passenger Name Record), pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France , quand est-ce qu'elle est partie, ce qui permettra de savoir plus clairement… », a-t-il précisé.
L’accès à cette information permettrait à l’administration en charge des aides sociales de savoir depuis quand le bénéficiaire est présent sur le sol français. « Aujourd’hui, il faut avoir résidé au moins 6 mois en France pour toucher le minimum vieillesse et les allocations familiales, 8 mois pour bénéficier des APL et 9 mois pour être éligible au RSA », selon le ministre. « Je suis favorable à tout harmoniser à 9 mois », ajoute-t-il. Pour rappel, dès le 1er juillet 2023, le versement des allocations (hors retraites) sur les comptes bancaires non européens sera interdit en France.
Nous allons augmenter la durée nécessaire de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse. Je travaille par ailleurs à le faire pour l’ensemble des allocations sociales. pic.twitter.com/1Fw9EHsVhT
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 8, 2023
