Immigration en France : Les Républicains veulent durcir les conditions

L'immigration en France devra encore occuper les champs politiques et médiatiques pour les mois à venir. En effet, alors que la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le report à l'automne du projet de loi sur l'immigration, la droite française passe à l'offensive. Sous la présidence d'Éric Ciotti, cette droite se rapproche de plus en plus des thèses de l'extrême droite.

Le parti Les Républicains compte court-circuiter le gouvernement en proposant deux projets de loi sur l'immigration. En effet, trois dirigeants de ce parti – Éric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix, respectivement présidents des groupes LR au Sénat et à l’Assemblée nationale – ont annoncé dans une interview accordée au Journal du Dimanche (JDD) que Les Républicains présenteront un projet de réforme constitutionnelle et un projet de loi pour « changer totalement de cadre » en matière de politique migratoire.

Ce parti veut en effet lever les obstacles sur l'application des lois anti-immigration en proposant une réforme constitutionnelle. Par cette réforme, le parti vise à  «réaffirmer le droit de la France à décider souverainement qui elle souhaite accueillir et qui elle souhaite refuser sur le territoire national ». Les principaux leaders de ce parti de droite veulent donc introduire dans la Constitution un article qui stipule que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République ». Par cet article, LR a pour objectif d'« affirmer le refus des communautarismes », expliquent les responsables du parti.

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La loi française doit primer sur le droit européen et international

Les Républicains envisagent également l'élargissement du champ du référendum ainsi que d’amender l’article 55 de la Constitution, qui prévoit que les traités et accords internationaux, une fois ratifiés, ont « une autorité supérieure à celle des lois », ainsi que l’article 88-1 portant sur la primauté du droit européen. Les Républicains remettent ainsi en cause le principe de la primauté du droit international et européen sur la loi française. Plus loin encore : la droite française exige dans cette réforme de compléter l’article 3 de la Constitution. Cet article devra proclamer que « nul ne peut devenir français s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française ».

Cette réforme touchera également la politique d'octroi de visas en mettant en place des quotas. LR veut « fixer le nombre maximum d’autorisations d’entrée » d’étrangers en France. Ces quotas ne concerneraient cependant pas les demandes d’asile et les expulsions. « Tout ressortissant étranger qui représente une menace pour la sécurité publique est éloigné du territoire national », proposent Les Républicains, et cela sans qu'« aucun principe ni aucune règle ne peut faire obstacle ».  Par ailleurs, en ce qui concerne les demandes d'asile, elles doivent désormais, selon les propositions de ce parti, être déposées et instruites « dans les représentations diplomatiques ou les postes consulaires de la France, ou à la frontière ». Ainsi, les demandeurs d'asile ne peuvent entrer en France qu'une fois la procédure achevée.


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