La vigilance des fonctionnaires de la mairie de Moins-en-Montagne, commune de l'est de la France située non loin de la frontière suisse, a empêché un délit et en a dévoilé un autre dont est coupable un Algérien de 29 ans. Ce dernier a trafiqué des documents officiels pour pouvoir travailler, mais les employés ont découvert le pot aux roses.
En effet, selon plusieurs médias français, dont le Progrès, le jeune Algérien avait obtenu de faux documents afin de produire des papiers d'identité auprès de plusieurs mairies, dont celle de Moirans-en-Montagne. En fait, il a déposé un dossier de demande de carte d'identité dans cette municipalité, mais aussi dans plusieurs autres mairies, et ce, pour multiplier ses chances de « réussite ».
Pour cela, il a utilisé un faux nom et de faux documents, notamment un acte de naissance falsifié. Quand les employés de la mairie de Moirans-en-Montagne ont fait les vérifications nécessaires, ils se sont rendu compte que rien ne correspondait. Ils ont donc prévenu les autorités compétentes qui ont procédé à l'interpellation de l'Algérien lorsqu'il est venu chercher ses documents.
Des faux documents pour obtenir une carte d'identité
Il a aussitôt reconnu les faits, selon les mêmes sources, qui citent le président du tribunal correctionnel de Lons-le-Saulier, le jeune Algérien en question était un sans-papier. « Il explique avoir déjà réalisé deux demandes de visas touristiques qui l’autorisaient à rester 30 jours sur le territoire français, mais une fois ces visas expirés, il a décidé de rester », a indiqué le magistrat.
Le même magistrat expliquera aussi le procédé du jeune Algérien qui a finalement été jugé pour obtention frauduleuse et usage frauduleux de faux documents. « Il a expliqué, lors de son audition, travailler à son compte pour Uber. Mais comme il n’est pas titulaire d’un titre de séjour, il paie des personnes pour ouvrir un compte à sa place. Il reversait 700 euros à ces personnes. C’est ce qui l’a motivé à obtenir des papiers », ajoute la même source.
OQTF pour l'Algérien et interdiction du territoire français pendant 10 ans
C'est dans le quartier de Barbès, en région parisienne, que le jeune accusé dans cette affaire a obtenu les faux documents de la part d'une personne, et ce, en contrepartie de la coquette somme de 2000 euros. Il voulait poursuivre ses études en France, mais il a essuyé un refus à sa demande d'un titre de séjour. Il a donc décidé de se trouver du travail pour 1200 euros par mois.
Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et est désormais sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il a aussi fait l'objet d'une interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de dix années.
