Deux Algériennes ont été jugées, mardi 17 octobre, par le tribunal de Lille pour fraude aux aides sociales. Les deux mises en cause sont poursuives pour avoir touché illégalement entre 2015 et 2018 près de 400.000 euros d'aides sociales de la part du département du Nord. La raison ? Elles avaient caché durant quatre ans la mort de leur frère qui était bénéficiaire de chèques emploi service.
En France, plusieurs cas de fraude aux prestations sociales sont signalés chaque année, causant d'importantes pertes au trésor public. En 2022, le gouvernement français a chiffré la fraude aux prestations de la CAF (principalement aux allocations familiales, aux allocations logement ou encore au RSA) à 351 millions d’euros. Ce sont souvent les ressortissants étrangers qui sont pointés du doigt poussant le gouvernement à durcir les conditions d’octroi de ces aides.
Les cas de fraude impliquant les étrangers sont légion en France. C’est ce que vient de révéler cette affaire traitée le 17 octobre par le tribunal de Lille. Une affaire de fraude aux aides sociales impliquant deux femmes, des Algériennes, causant un préjudice énorme au trésor public. Les deux sœurs âgées de 71 ans et 59 ans ont détournée durant quatre années la somme de 389.000 euros, destinée à leur frère…décédé.
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Entre 2015 et 2018, les deux Algériennes ont reçu des aides mensuelles, allant jusqu'à 6.000 euros, sous forme de chèques emploi service de la part du département du Nord destinées à leur frère malade, rapporte Actu Lille. Mais ce dernier est en réalité décédé en 2015 et sa mort n'avait pas été déclarée par les deux sœurs, qui sont ses cotutrices. Les deux sœurs, ainsi que leur mère morte en 2018, ont donc continué de percevoir les aides sociales versées par le département.
Les deux Algériennes sommées par la justice de rembourser 389.000 euros
Pour échapper à la vigilance de l’administration, les deux sœurs avaient conservé l'appartement de leur frère et payaient encore le loyer, et avaient gardé ses abonnements téléphonique et Internet. Grâce à leur stratagème, les deux sœurs ont perçu régulièrement durant quatre années la somme de 389.000 euros sous forme d’aides sociales. Avec l'argent détourné, la cadette serait même « partie quatre mois en vacances avec 17.000 euros », avoue l'aînée à la barre du tribunal de Lille.
Même le fils de l’une des Algériennes a eu le droit à sa part du gâteau, avec des virements de 150 euros énoncés par le président du tribunal. La supercherie a été découverte par le département du Nord en 2018, soit quatre ans après la mort du frère. Devant le tribunal, l’avocat du département du Nord demande aux indus bénéficiaires de rembourser l'intégralité de la somme de 389.000 euros et que chacune des sœurs paient 1.500 euros en plus pour le temps qu’elles ont fait perdre aux employés de la collectivité.
Depuis 2020, environ 6.600 euros des 389.000 euros détournés ont été restitués par les deux sœurs. Lors du procès, l'avocat général a requis 10 mois de prison avec sursis contre l'aînée, et 5 mois de prison avec sursis contre la cadette, cette dernière s'étant retirée de la tutelle de son frère dès 2015. Il exige aussi que les deux Algériennes paient entièrement les sommes dues. La décision du tribunal devrait être rendue le 7 novembre prochain.
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