France : Un juge du droit d’asile récusé pour racisme, islamophobie et homophobie

Le phénomène de racisme et d’islamophobie ne cesse de prendre de l’ampleur, en France. Un phénomène amplifié ces dernières années par la montée du discours anti-immigration d’une partie de la classe politique. Même les personnes censées être au dessus de tout soupçon sont « infectées » par ce phénomène, comme c’est le cas pour ce juge à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), écarté de son poste, en raison de ses positions jugées racistes, islamophobes et homophobes.  

C’est une première dans les annales judiciaires en France. Un juge à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été écarté de ses fonctions, mardi 24 octobre, après plusieurs signalements sur son manque d'« impartialité ». Le juge Jean-Marie Argoud est accusé par ses pairs de propos racistes, islamophobes, et sexistes tenus ou relayés sur les réseaux sociaux. Le mis en cause n’est donc plus autorisé à exercer ses fonctions de juge à la CNDA en France.

La CNDA qui statue en appel sur les demandes d’asile rejetées en première instance par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), s’est penché mardi sur trois premières demandes de récusation qui visaient le juge Jean-Marie Argoud, président vacataire de la Cour depuis octobre 2021. « Les demandes de récusation étudiées par trois juges réunis en formation collégiale ont été acceptées », a indiqué à l’AFP, Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole de la CNDA.

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France : Le juge postait des publications jugées racistes sur les réseaux sociaux

La genèse de l’affaire remonte à plusieurs semaines. Des avocats dénonçaient des propos ou prises de position racistes, homophobes et islamophobes relayés publiquement sur les réseaux sociaux par Jean-Marie Argoud, magistrat de 49 ans en poste au tribunal administratif de Marseille, dans le sud de la France, et président de chambre vacataire à la CNDA. Plusieurs avocats ont dénoncé les publications de ce juge du droit d’asile « vis-à-vis des personnes étrangères, de confession musulmane et/ou LGBT », rapporte le site 20 Minutes.

« Au vu des messages qu’il a postés, partagés ou "likés" sur Facebook, on avait un faisceau d’indices qui laissaient transparaître une difficulté juridique, un manque d’impartialité, un manquement au devoir de réserve dans son rôle de magistrat à la CNDA, qui se penche justement sur les dossiers de ressortissants étrangers, persécutés en raison de leur origine, de leur religion, de leur orientation sexuelle… », explique Me Lucille Watson, l’une des avocates qui ont déposé des demandes de récusation contre ce juge.

Pour se défendre, le juge Jean-Marie Argoud a argué devant ses confrères qu’il « n’y a aucun lien entre (ses) publications, qui relèvent de (sa) liberté d’expression, et l’exercice de (ses) fonctions ». Pour le désormais ancien juge du droit d’asile, « ses opinions et leur expression ne révèlent aucun parti pris contre les étrangers », selon la décision de la CNDA, consultée par l’AFP.


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