Le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé un durcissement des mesures du droit d’asile en France. S’exprimant, mercredi 21 septembre, devant les sénateurs, le représentant du gouvernement français a indiqué que dans le prochain projet de loi sur l’immigration, "un refus de demande d’asile" devrait être "synonyme d’expulsion automatique" du territoire français.
Gérald Darmanin poursuit ses sorties sur la nouvelle loi sur l’asile et l’immigration qui sera déposée en janvier prochain devant le Parlement. Comme annoncé par le président Emmanuel Macaron, la nouvelle loi devra apporter plusieurs changements concernant l’accueil des étrangers mais aussi sur les mesures des migrants en situation irrégulière du territoire français.
Après avoir expliqué les nouvelles mesures concernant l’expulsion des délinquants étrangers et la régularisation des travailleurs sans papiers, le ministre de l’Intérieur a évoqué le volet relatif au droit d’asile en France, contenu dans la prochaine loi sur l’immigration. S’exprimant mercredi 21 septembre devant les sénateurs, Gérald Darmanin, a indiqué que la nouvelle loi sur l’immigration prévoit qu’un refus de demande d’asile sera synonyme d’expulsion du territoire français.
Le demandeur d’asile débouté en France n’aura pas droit à un recours
"Un refus de demande d’asile en première instance devrait être synonyme d’expulsion automatique", affirme le ministre de l’Intérieur. A travers cette mesure, le gouvernement souhaite que les étrangers en situation irrégulière sur le territoire ne puissent pas multiplier les recours. Cela signifie que la France va accélérer les mesures d’expulsion des migrants visés par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et en grand nombre.
En effet, la loi actuelle permet à un demandeur d’asile débouté de bénéficier de jusqu’à 12 recours devant les différentes instances administratives et judiciaires dans l'Hexagone. Pour le ministre de l’Intérieur, la multiplication de ces recours fait que la majorité des demandeurs d’asile ne quitteront jamais la France. En effet, avec l’ancienne loi, il faudra parfois plusieurs années avant qu’un débouté du droit d’asile soit effectivement expulsé du pays.
