L’expulsion des étrangers en situation irrégulière occupe ces derniers jours  une place centrale dans les débats politiques en France. D’ailleurs, le gouvernement français a décidé de durcir les conditions d’obtention des visas à l’égard de l’Algérie, de la Tunisie et du Maroc évoquant le « refus » de ces trois pays de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires au retour des immigrés refoulés de France.


Toutefois, en France, les mesures dites d’éloignement et d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière recoupent une grande variété de procédures. Même lorsque rien ne s’oppose à l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière, ce sont parfois des obstacles techniques ou juridiques qui l’empêchent.

Pourquoi est-il difficile d’exécuter une OQTF pour les étrangers en situation irrégulière

En effet, « lorsque les personnes à renvoyer ne disposent pas d’un titre d’identité, l’État doit obtenir l’accord du pays d’origine, à travers l’émission d’un laissez-passer consulaire » lit-on sur le site Vie publique, relevant du gouvernement français.

Or, « l’obtention de ce document, de surcroît dans des délais suffisants (c’est-à-dire avant la fin de la durée de rétention), n’est pas toujours évidente. D’autant plus que ces pays n’ont pas nécessairement intérêt à coopérer » précise la même source.

Lorsque le préfet refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, il peut assortir sa décision d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette procédure sanctionne aussi le séjour illégal d’un étranger.

L’OQTF est en réalité une contrainte toute relative

Toutefois, l’OQTF est en réalité une contrainte toute relative, comme l’explique un article publié par Le Figaro. « Seulement un dixième des OQTF prononcées par les préfets est exécuté en France », rappelle à ce propos le député LR, Eric Ciotti.

D’ailleurs, le porte-parole du gouvernement français a lui-même affirmé le 28 septembre au micro d’Europe 1 que sur 7731 obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées à des Algériens entre janvier et juillet dernier, 31 ont reçu un laissez-passer consulaire, c’est-à-dire le feu vert de l’Algérie, et 23 ont été exécutées. Soit un taux d’exécution de 0,2 %. « Ce taux est de 2,4 % au Maroc et 4 % en Tunisie », ajoute-t-il.

Mais la véritable raison derrière ce taux insignifiant du nombre d’étrangers expulsés depuis la France vers les trois pays du Maghreb est en vérité à chercher dans les procédures régissant cette question dans la législation française et européenne.

Quand la justice vient au secours des clandestins

Selon Le Figaro, une OQTF n’est en réalité qu’une « invitation à partir ». Quand un préfet signifie cet acte à un clandestin, celui-ci a un mois pour s’exécuter sauf s’il est mineur ou s’il peut justifier d’un séjour régulier en France de plus de dix ans ou d’un mariage de plus de trois ans avec un conjoint français, précise le journal.

Il ya aussi le rôle de la justice. En effet, le clandestin peut faire un recours contre le juge administratif contre son OQTF. D’ailleurs, selon la Cimade, en 2019 par exemple, 40 % des personnes placées en Centre de rétention administrative (CRA) en France ont été libérés sur décision judiciaire.