ObservAlgérie a publié, le dimanche 29 octobre, une information sur une Algérienne de France empêchée de se recueillir auprès de son père décédé en raison de conditions contraignantes imposées par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cet organisme nous a contacté pour donner des explications sur ce dossier qui n'a pas manqué d'émouvoir nos lecteurs et ceux du Dauphiné Libéré qui a donné l'information en premier.
Nadia Serhani, cette habitante de Salagnon, dans le département de l'Isère, à environ 60 kilomètres à l'est de Lyon, est en arrêt maladie dû à deux tendinopathies. Pour cette raison, elle ne peut pas quitter son domicile en dehors d'horaires déterminés. Pour qu'elle quitte le département de l'Isère pour une raison ou une autre, elle doit respecter une certaine procédure contraignante.
C'est ce qui lui est arrivé le 19 octobre 2023 avec le décès soudain de son père, qui réside dans la ville de Roubaix, dans le nord de la France. Et pour qu'elle aille se recueillir auprès de son défunt papa, elle doit demander la permission à la CPAM. C'est ce qu'elle fait le jour même sur un espace dédié en ligne, mais l'organisme en question lui a fait savoir 4 jours plus tard qu'elle devait faire sa demande 15 jours avant le déplacement prévu.
L'Algérienne avait besoin de l'autorisation de la CPAM pour se recueillir sur la dépouille de son père
« Comme je prends des médicaments très forts, le médecin m’a interdit de sortir de chez moi, sauf quelques heures dans la journée. J’ai donc contacté la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère le jour du décès, sur un espace dédié en ligne, pour qu’elle m’autorise à voyager en dehors du département à titre exceptionnel », avait raconté Nadia Serhani au Dauphiné Libéré.
« Pour séjourner hors de l’Isère, vous devez impérativement demander l’accord préalable de votre Caisse primaire d’assurance maladie […] La demande doit être accompagnée d’un certificat médical. Vous devez effectuer cette démarche au moins 15 jours avant votre départ […] ». « Comme s’il était possible de prévoir le décès d’un proche ! Je ne pars pas en vacances », s'était insurgée cette quinquagénaire d'origine algérienne qui disait refuser de braver l'interdit de peur « de perdre [ses] indemnités journalières ».
En fait, Nadia Serhani se trouvait dans une situation délicate inextricable. Elle devait impérativement rallier la ville de Roubaix parce que son père défunt devait être transféré vers l'Algérie pour son enterrement. Donc, le temps n'était pas en sa faveur et la réponse de la CPAM était vécue comme une douche froide par la concernée.
La CPAM de l'Isère s'explique
Mais voilà que quelques semaines après la publication de l'article, la Caisse primaire de l'assurance maladie a envoyé à ObservAlgérie des explications sur l'affaire de cette dame d'origine algérienne. La CPAM précise qu'elle « n'a jamais opposé de refus à cette assurée, mais une demande de pièce complémentaire conformément aux textes en vigueur ».
« Toute personne en arrêt maladie est tenue à des obligations de présence spécifiées par le médecin prescripteur de l’arrêt maladie. Ces obligations peuvent être levées dans certaines situations de la vie courante et autres situations particulières », estime la CPAM de l'Isère qui considère le cas de Nadia Serhani comme une situation particulière susceptible d'expliquer une levée de ces obligations.
Mais pour le cas de l'Algérienne en question, la CPAM raconte en détail la chronologie des faits. « Concernant ce cas d’usage, nos services ont reçu une première demande le 19/10 à laquelle nous avons répondu en 48 h (jours ouvrés) soit le 23/10, effectivement la CPAM est fermée le samedi et le dimanche. Cette réponse présente, en première intention, nos condoléances et témoigne du respect sincère qui anime nos équipes pour les nombreuses personnes en difficulté avec lesquelles nous correspondons chaque jour », précise d'emblée l'organisme de l'assurance maladie du département de l'Isère, qui affirme que sa réponse « incluait ensuite la liste type des informations et pièces à fournir et les articles de lois auxquels cette demande se réfère ».
La CPAM reconnaît une maladresse de son conseiller
Dans ses précisions, la CPAM reconnaît une certaine maladresse de son conseiller qui a répondu à Nadia Serhani. Et c'est ce qui a semé une certaine confusion dans la compréhension, donc la réaction de l'Algérienne. Dans sa réponse du 23 octobre, la CPAM a inclus un article de loi qui comporte le délai de 15 jours pour effectuer la demande, même si cet article ne s'applique pas en cas de décès.
« Un des articles de loi comporte la mention du délai de 15 jours pour effectuer ladite demande. Celle-ci n’est pas nécessaire en cas de situation particulière comme un décès, puisqu’impossible, et aurait dû être retirée par notre conseiller », précise la CPAM, qui estime cependant que l'assurée algérienne aurait dû prendre en compte une pièce complémentaire demandée dans la réponse envoyée le 23 octobre. La pièce en question n'a pas été identifiée par la CPAM.
L'Algérienne aurait dû adresser une pièce complémentaire
« Si la pièce demandée avait été adressée, un accord immédiat aurait été donné, sans tenir compte de ce délai. L’assurée nous a répondu le 24/10 en réagissant sur le délai de 15 jours sans fournir la pièce complémentaire demandée. Un accord lui a finalement été adressé sous 48 h, soit le 26/10 en lui présentant nos excuses pour avoir mentionné ce délai, mention qui est maladroite et inappropriée à la situation, nous le reconnaissons pleinement », ajoute l'organisme en charge de l'assurance maladie dans le département de l'Isère.
Enfin, selon la CPAM, la quinquagénaire algérienne a finalement pu se rendre à Roubaix et se recueillir sur la dépouille de son père. Mais pour la CPAM, l'affaire de Nadia Serhani est un cas qui « fait l'objet d'une étude interne et [qui] a permis de modifier la procédure de réponse et de sensibiliser de nouveau [son] personnel sur les situations particulières afin de ne pas reproduire cette situation ».
