Accord de 1968 : la dénonciation de l’accord franco-algérien ce jeudi devant l'Assemblée nationale

L'immigration en France - Accord franco-algérien de 1968 -France Universités

L'accord de 1968 est devenu aujourd'hui une obsession pour la droite et l'extrême droite française. Ce courant politique ne cesse, en effet, d'appeler à la remise en cause de ce traité qui serait selon elle, favorable à l'Algérie. C'est dans ce sillage que les députés du parti de la droite, Les Républicains, insistent sur la dénonciation de cet accord régissant la question de l'immigration entre la France et l'Algérie.

Alors que le projet de loi « immigration » voté par le Sénat sera débattu lundi 11 décembre à l'Assemblée nationale, le parti Les Républicains (LR) a décidé de mettre à profit sa « niche » parlementaire, ce jeudi 7 décembre, afin de mettre sur la table plusieurs propositions de loi dont certaines liées à l'immigration. Parmi ces dernières, figure notamment la dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968.

Très hostiles à l'immigration sous toutes ses formes et adeptes de la révision des relations entre la France et l'Algérie, les députés Les Républicains vont donc profiter de leur journée d'initiative parlementaire prévue ce jeudi pour présenter une proposition de résolution dans le but de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968. Ce dernier prévoit « un régime spécifique » sur « la circulation, le séjour et le travail des Algériens en France ».

Les Républicains estiment que l'Accord de 1968 est « favorable » aux Algériens

« Cet accord crée un régime dérogatoire extrêmement favorable aux Algériens pour faciliter leur immigration en France. Rien ne le justifie aujourd'hui », affirme au journal Le Monde, Michèle Tabarot, députée Les Républicains des Alpes-Maritimes et rapporteure de la proposition de résolution sur la dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968.

De fait, dans son projet de loi sur l'immigration, le gouvernement français souligne que « les dispositions ne concernent pas les ressortissants algériens, qui sont exclusivement régis par l'accord franco-algérien », selon Le Monde. Cet accord établit un régime spécifique de circulation entre les deux pays et facilite les conditions d'entrée pour les Algériens sur le territoire français, la délivrance d'un titre de séjour pour 10 ans ou la liberté d'installation pour exercer une activité commerciale ou indépendante en France.

L'Accord de 1968, révisé par trois fois depuis sa signature, est critiqué par les députés LR : les dérogations au droit commun permises par cet accord bilatéral pour les ressortissants algériens sont considérées comme un « droit automatique à l'immigration » qui est « injuste », « injustifié », «immérité » et « inapproprié », selon l'exposé des motifs de la proposition de résolution de sa dénonciation présenté par le députés Les Républicains.

La dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968 sera-t-elle votée à l'Assemblée nationale ?

La dénonciation de l'accord le rendrait caduc et impliquerait de le « renégocier », a défendu Olivier Marleix, président du groupe LR à l'Assemblée nationale, lors d'une conférence de presse animée mardi. Cependant, les députés Les Républicains, risquent de voir leur proposition de dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968, rejetée par la majorité des députés de l'Assemblée nationale.

En effet, même si les LR auront le soutien des députés du groupe Horizons de l'ancien Premier ministre Édouard Philippe qui voteront pour la proposition de résolution, leurs homologues de Renaissance (le parti d'Emmanuel Macron) ont décidé de voter contre. A ce propos, Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne a expliqué l'opposition de son parti au motif qu' « une telle dénonciation ne peut se faire que sur la base d'une action diplomatique, entre chefs d'Etat ».

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