Le gouvernement ne recule pas sur le projet de loi immigration, malgré le rejet de l'Assemblée nationale

Immigration - Immigrés - France - Accord franco-algérien de 1968

L'Assemblée nationale a rejeté dans la soirée de lundi, en première lecture, le projet de loi immigration présenté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. En dépit de ce rejet, le gouvernement ne veut pas reculer en annonçant ce mardi 12 décembre sa décision de convoquer rapidement une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, afin de trouver un accord sur un texte final, qui sera ensuite soumis au vote des deux Assemblées.  

Le projet de loi immigration a été balayé lundi à l’Assemblée, via une motion de rejet votée par la majorité des députés (270 voix pour et 265 voix contre). L’adoption de cette motion de rejet, présentée par les députés écologistes, entraîne l’interruption de l’examen du texte avant même que ne soient abordés les articles de fond à l’Assemblée nationale. Un camouflet pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, et pour le gouvernement, qui doivent changer leurs plans.

Après ce rejet, trois scénarios possibles se présentaient devant le gouvernement en vue de sauver la face devant une opinion publique qui ne cesse de se faire bombarder durant plusieurs mois sur ce projet de loi immigration. Le premier scénario est le retrait pur et simple du projet. Le deuxième est le renvoi à nouveau du texte devant le Sénat et comme troisième option la convocation d’une Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs qui seront chargés d’élaborer une nouvelle version du projet.

Alors que l’écrasante majorité de l’opposition, de l’extrême gauche à l’extrême droite, ainsi que les défenseurs des droits des étrangers, ont appelé au retrait du projet de loi sur l’immigration, suite à ce qu’ils qualifient de « défaite » du gouvernement, ce dernier a décidé de ne pas reculer. Des trois options dont disposait l'exécutif à la suite de la motion de rejet adoptée par l'Assemblée nationale lundi, il a choisi celle de la Commission mixte paritaire pour poursuivre le parcours du projet de loi sur l'immigration.

Loi immigration : Le gouvernement opte pour une Commission mixte paritaire (CMP)

Le gouvernement va, en effet, convoquer « au plus vite » une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant des députés et des sénateurs, « toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a annoncé ce mardi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres. « On cherche ce compromis parce qu'on considère que le texte est important », a-t-il insisté.

Mais un tel compromis risque d’être en faveur des partisans les plus durs du projet de loi sur l’immigration. En effet, la droite majoritaire au Sénat, aura certainement son mot à dire concernant la mouture finale du texte qui sera soumise au vote des députés et des sénateurs. En optant pour une CMP, le gouvernement se retrouve contraint de faire des concessions à la droite, qui avait déjà opté pour le durcissement du projet de loi lors de sa lecture en novembre devant le Sénat.

Pour rappel, les sénateurs avaient décidé la suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME) destinée pour les soins des sans-papiers avant qu’elle ne soit rétablie par la Commission des lois à l’Assemblée nationale. Le Sénat dominé par la droite avait également décidé de la fin de l’automaticité du droit du sol pour la naturalisation ainsi que le rejet de l’article 3 portant sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

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