Loi immigration en France : Quels changements pour les étudiants étrangers ?

Le président français Emmanuel Macron a promulgué, vendredi 26 janvier, la Loi sur l'immigration, longtemps défendue par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et censurée la veille par le Conseil constitutionnel dans tout ce qu'elle contient comme amendement apporté par la droite et l'extrême droite française. Les hommes politiques de droite n'ont pas manqué de dénoncer ce qu'ils appellent « un hold-up démocratique », mais non sans montrer leur impuissance devant les institutions.

En fait, les amendements apportés par les parlementaires de la droite et de l'extrême droite ont touché même la vie des étudiants étrangers qui choisissent la France comme pays de leurs cursus universitaires. Dans sa décision du 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré au moins trois dispositions relatives aux étudiants internationaux, hors Union européenne, les considérant comme contraires à la Constitution.

La mesure la plus emblématique qui a fait débat au sein de la classe politique française est celle relative à la « caution retour », abordée par l'article 11 de la Loi sur l'immigration avant sa censure par le Conseil constitutionnel. Les parlementaires (députés et sénateurs) de la droite menée par Eric Ciotti et de l'extrême droite sous la bannière de Marine Le Pen avaient imposé cette idée de caution qu'un étudiant étranger, hors UE, devrait payer pour s'assurer qu'il va rentrer dans son pays à la fin de ses études.

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Loi sur l'immigration en France : 3 articles sur les étudiants étrangers censurés

Le Conseil constitutionnel a supprimé cette disposition de la loi sur l'immigration, comme celle qui évoque l'obligation de justifier chaque année du caractère réel et sérieux des études (article 12 de la même loi). De même que son article 13 qui entend imposer la généralisation, sans possibilité d'exonération, de la majorité des droits d'inscription pour les étudiants hors UE, en sachant que plusieurs universités françaises ont augmenté leurs frais d'inscription des quatre dernières années.

En fin de compte, la Loi sur l'immigration promulguée par Emmanuel Macron n'aura aucun impact sur les cursus et les conditions de vie des étudiants internationaux en France. Hors Union européenne, bien entendu. « Les étudiants internationaux sont une chance pour la France », a affirmé le 26 janvier la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau.


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