La classe politique française est en ébullition. Le Conseil constitutionnel a censuré une partie importante de la Loi sur l'immigration qui a été adoptée avec l'aide de la droite et de l'extrême droite. Et cela n'a pas empêché le président français, Emmanuel Macron, de promulguer le texte, provoquant la colère des partis Les Républicains (LR) d'Eric Ciotti et le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen.
En effet, le texte de loi sur l'immigration défendu longtemps par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et adopté par le Parlement avec l'aide des Parlementaires de LR et du RN a été massivement censuré par le Conseil constitutionnel. Sur les 85 articles contenus dans le texte de loi, 35 articles ont été censurés partiellement ou totalement, soit environ 40% des dispositions du texte de Darmanin ont été censurés. Parmi les articles censurés figurent les plus emblématiques pour la droite et l'extrême droite.
La Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel des propositions de la droite dans cette loi sur l'immigration
En fait, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions les plus débattues par les acteurs politiques en France. C'est le cas du regroupement familial, du droit de séjour des étudiants étrangers -dont la «caution retour»-, des prestations sociales -aides au logement, allocations familiales...-, la "délictualisation" du séjour irrégulier. Comme c'est le cas aussi de ce qui a trait au droit de la nationalité, dont la déchéance et la fin de l'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence.
En réalité, le Conseil constitutionnel a censuré tous les articles défendus par la droite majoritaire au Sénat français qui avait amendé largement amendé le projet de loi sur l'immigration de Darmanin, avant que ces amendements ne soient évacués par le gouvernement. Mais tous ces amendements finiront par être réintégrés parce que le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale française, notamment par les députés de La France insoumise (LFI) et même des Macronistes. Il sera finalement adopté, le 19 décembre 2023, par le Parlement avec des thèses de la droite et de l'extrême droite, notamment dans sa philosophie de "la préférence nationale" chère à Marine Le Pen et Eric Zemmour.
Le président Macron a promulgué le texte de loi après les censures
Mais voilà que le Conseil constitutionnel est venu jouer au trouble-fête en censurant plus d'un tiers des dispositions du texte de loi. Soit, principalement tous les articles proposés et défendus par la droite et l'extrême droite. Pire encore, le président Emmanuel Macron a choisi de promulguer la loi sur l'immigration telle que sorti des bureaux du Conseil constitutionnel que préside le socialiste Laurent Fabius.
Les acteurs politiques de droite n'ont pas tardé à réagir. Les Républicains sont allés jusqu'à qualifier la situation de "hold-up démocratique" et "un coup d'Etat de droit", selon des médias français ayant fait des comptes rendus. Pour Eric Ciotti, il s'agit d'une "collusion" de Laurent Fabius avec Emmanuel Macron "contre la volonté du peuple français qui veut moins d'immigration". Mais le président du Conseil constitutionnel n'a pas manqué de réagir en accusant ses détracteurs de vouloir remettre en cause les institutions.
Réaction virulente de la droite et de l'extrême droite à la promulgation de la loi sur l'immigration
De son côté, le président du Rassemblement national Jordan Bardella dénonce "un coup d'Etat des juges", alors que Laurent Wauquiez a même proposé que le Parlement puisse avoir "le dernier mot", après le Conseil constitutionnel. Des réactions dures dénoncées avec virulence par le reste de l'échiquier politique. "Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes", a asséné le socialiste Olivier Faure alors que l'ancien ministre Roland Lescure a suggéré que les hommes politiques de la droite et de l'extrême étaient dénués de "culture de gouvernement".
