Une sous-préfecture des Yvelines ébranlée par une fraude aux titres de séjour

Photo de titres de séjour français - Algérien

Une fraude aux titres de séjour a secoué la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, dans le département des Yvelines, à l’Ouest de Paris. L’affaire traitée récemment par la justice française a vu quelque 160 ressortissants étrangers, dont des Algériens, se faire délivrer des titres de séjour par un agent corrompu de cette sous-préfecture.

Cette affaire de fraude aux titres de séjour qui remonte à 2020, continue de faire des victimes. En effet, un couple marocain a été expulsé vers son pays pour avoir profité de titres de séjour délivrés en 2020 par un agent corrompu de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. C’est ce qu’a décidé la Cour administrative d’appel de Versailles, en date du 25 janvier 2024, rapporte le site Actu.fr.

La Cour a débouté le couple marocain qui s’opposait à son expulsion après le retrait des cartes de séjour de l’un et l’autre. Lui a 70 ans, elle est âgée de 59 ans. Ils sont les parents d’un enfant de nationalité française. Les titres de séjour avaient une durée de 10 ans. Le préfet des Yvelines avait justifié le retrait des titres de séjour par la « grave fraude » à laquelle ils avaient pris part, dans un arrêté en date du 7 octobre 2021.

L’agent de la sous-préfecture s’est livré à des manœuvres frauduleuses

« Pour retirer le titre de séjour, le préfet s’était fondé sur un faisceau d’indices relevé à la suite d’une enquête interne à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye », a indiqué la Cour administrative d’appel de Versailles dans son arrêt. « L’agent (…) ayant instruit la demande (…) avait détourné les procédures d’instruction afin de délivrer indûment des titres », poursuit la Cour.

Le fonctionnaire de la sous-préfecture « s’est livré à des manœuvres frauduleuses, notamment en organisant l’attribution des dossiers qu’il gérait lui-même ainsi que leur validation, lui permettant d’éviter les interférences avec ses collègues ». Le mis en cause s’était aussi organisé de sorte à « assurer l’instruction intégrale de toutes les phases d’une demande » et à « s’assurer de la disparition des archives des dossiers frauduleux pour éviter tout contrôle », ajoute la même source.

Une Algérienne parmi les victimes de cette fraude aux titres de séjour

Le 11 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Versailles avait ainsi condamné cet agent pour « aide au séjour irrégulier », « escroquerie », « corruption passive » et « blanchiment ». Le mis en cause a été condamné à un an de prison ferme, deux autres avec sursis et 10'000 euros d’amendes, à payer au Trésor public. Il lui avait aussi été fait interdiction d’exercer une fonction publique et avait même été rendu inéligible.

En septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles avait déjà débouté une Algérienne de 43 ans et un Marocain de 34 ans qui s’étaient vu retirer de la même manière leurs titres de séjour. L’affaire de cette fraude aux titres de séjour remonte à 2020, lorsque ce couple marocain ainsi que 158 autres ressortissants étrangers avaient bénéficié de la « corruption » de cet agent préfectoral, pour se faire délivrer des titres de séjour, selon la juridiction de Versailles.

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