Un agent public a vécu une longue mésaventure après avoir été licencié de son poste en France pour absences injustifiées alors qu'il se trouvait bloqué en Algérie en raison de circonstances exceptionnelles.
Selon le site Acteurs Publics, tout commence lorsque cet agent de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) décide de partir en vacances en Algérie après avoir posé son congé annuel. Son retour en France était prévu avant le 28 février 2023. Cependant, le destin en a décidé autrement. À la fin de son congé, il se retrouve dans l'impossibilité de quitter le territoire algérien en raison d'une interdiction de sortie du territoire imposée par les autorités algériennes, suite au vol de son bateau. Les procédures administratives qui s'ensuivent retardent considérablement son retour, le laissant bloqué en Algérie.
Malgré la situation exceptionnelle et les attestations fournies par le consul général de France à Alger confirmant son impossibilité de quitter le territoire algérien avant le 12 mars 2023, l'employeur de l'agent ne prend pas en compte ces éléments. Le 10 février 2023, alors qu'il est toujours en Algérie, il reçoit une mise en demeure de reprendre ses fonctions avant le 28 février 2023. Incapable de revenir à temps en France, il est licencié rétroactivement le 16 janvier 2023 pour absences injustifiées.
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L'Algérien obtient gain de cause
De retour en France, l'agent conteste cette radiation injustifiée devant le tribunal administratif de Paris. Il argumente que son absence était due à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le tribunal, après avoir examiné les preuves et les circonstances particulières, statue en sa faveur le 29 avril 2024. La Cour reconnaît que, bien que l'employeur ait suivi la procédure légale, les conditions exceptionnelles de l'agent justifiaient une exception à la règle de radiation pour abandon de poste.
Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris souligne que, compte tenu des « circonstances particulières en l'espèce », l'agent ne pouvait être considéré comme ayant rompu le lien contractuel qui l'unissait à son service. Cette décision annule ainsi la radiation et permet à l'agent public de reprendre son travail.
