Le Rassemblement National (RN) envisage de supprimer le droit du sol en France. C’est ce qu’a annoncé Jordan Bardella, lors d’une interview sur BFMTV, indiquant que ce projet législatif sera soumis au Parlement dès les premières semaines suivant une victoire aux élections législatives.
Le droit du sol est un principe juridique français qui permet à un enfant né en France de parents étrangers d’acquérir la nationalité française à l’âge de 18 ans. Cette acquisition est soumise à certaines conditions, dont résider en France au moment de la majorité et avoir vécu sur le territoire français pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Il existe également des possibilités d'obtenir la nationalité avant 18 ans par demande parentale entre 13 et 16 ans ou par demande personnelle entre 16 et 18 ans, toujours sous réserve de conditions de résidence.
En 2021, l’Insee a rapporté que 78'655 enfants sont nés en France de parents étrangers, représentant 10,5 % des naissances cette année-là. Le droit du sol, en vigueur en France depuis le milieu du 19e siècle, est inscrit dans le Code civil, mais ne figure pas dans la Constitution de la Ve République.
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Plus de nationalité française avec le droit du sol
La proposition du RN de supprimer le droit du sol s’inscrit dans un programme plus large qui vise à réduire l’immigration en France. Selon Franck Allisio, membre du bureau national du RN, la nationalité française devrait s’acquérir par le droit du sang ou par naturalisation sous conditions strictes. Cela signifierait que les enfants nés en France de parents étrangers devront suivre le processus de naturalisation, plus complexe et moins automatique.
Si cette réforme est adoptée, elle aura des conséquences sur les familles d’immigrés vivant en France. Les enfants nés en France de parents étrangers devront passer par un processus de naturalisation, ce qui pourrait compliquer leur accès à la nationalité française. Le RN prévoit également d'autres mesures restrictives en matière d’immigration, comme la fin de l'aide médicale d'État et du regroupement familial.
