La justice française a rejeté récemment la demande d’expulsion d’un couple de ressortissants algériens. Le 1er août 2022, le préfet du Nord de l'époque avait émis un arrêté obligeant un couple de ressortissants algériens résidant à Tourcoing à quitter le territoire français. Début juillet, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision d’expulsion.
En France, l'obtention ou le renouvèlement d'un titre de séjour devient de plus en plus complexe. Cette situation complique la vie de nombreux étrangers, souvent soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). C’est le cas de ce couple d’Algériens dont l’affaire est relatée, vendredi 26 juillet, par le quotidien régional français La Voix du Nord.
Les deux ressortissants algériens sont arrivés en France en 2016. L’homme, M. B. C., a d'abord exercé en tant qu'imam dans une mosquée à Tourcoing, dans le Nord de la France, avant d'ouvrir un commerce dans la même région. Sa femme, Mme B. A., a travaillé comme mourchida, guide religieuse. Le couple a trois enfants.
Après six ans de vie en France de manière régulière, ces deux parents algériens se sont vus refuser, en 2022, le renouvèlement de leur titre de séjour par la préfecture du Nord. Après avoir introduit sa demande, le couple reçoit, le 1er août 2022, une réponse négative de la préfecture, accompagnée d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un délai de 30 jours. Selon l’administration, le couple n’avait pas les ressources financières suffisantes pour vivre en France.
Le tribunal de Lille rejette une OQTF d'un couple d'Algériens
Le couple décide alors de contester la décision de la préfecture du Nord auprès du tribunal administratif de Lille. Selon leur avocat, Me Farid Maachi, le préfet a pris cette décision sans demander au père de famille de fournir des justificatifs de ressources. « Le préfet s’est empressé de refuser le renouvèlement du titre de séjour et a frappé l’intéressé d’une OQTF sans vraiment lui demander des justificatifs et un exercice complet permettant de savoir exactement le revenu de son activité professionnelle », explique-t-il.
Lors de l’audience qui a eu lieu le 7 juin dernier, l’avocat du couple d’Algériens a pu fournir des justificatifs prouvant l’existence d’une activité commerciale du père et donc de revenus pour la famille. Après délibérations, le tribunal administratif de Lille a ordonné au préfet du Nord de renouveler le titre de séjour du mari et de délivrer une autorisation provisoire de séjour à sa femme dans un délai d’un mois. L'État a été également condamné à verser une somme de 1200 euros à chaque requérant au titre de frais de justice.
