Un ressortissant algérien en situation irrégulière en France a été condamné à huit mois de prison ferme après avoir été jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Il lui est reproché d’avoir violé une interdiction de séjour sur le territoire français, une mesure judiciaire qui lui avait été imposée après une précédente condamnation.
Selon le média français, Midi Libre, les faits remontent au 30 juillet 2021, lorsque cet homme avait été condamné à six mois de prison ferme assortis d’une interdiction du territoire français (ITF) pendant cinq ans. Cette décision judiciaire faisait suite à une condamnation pour vol par effraction. Après avoir purgé sa peine, il aurait dû quitter la France et ne pas y revenir avant la fin de la période d’interdiction.
Les interdictions du territoire français (ITF) sont des mesures judiciaires qui interdisent à une personne étrangère condamnée de revenir sur le sol français pendant une durée déterminée. Cette sanction est souvent appliquée en complément d’une peine de prison pour des délits graves ou en cas de récidive. Son objectif est de restreindre l’accès au territoire aux individus considérés comme une menace pour l’ordre public.
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« J’avais compris six mois d’interdiction »
Dans le cas présent, la justice avait clairement statué sur l’expulsion du ressortissant algérien, qui ne pouvait prétendre à un retour en France avant 2026. Or, ce dernier n’a pas respecté cette interdiction et a de nouveau été appréhendé par les forces de l’ordre.
Le 6 mars dernier, l’homme a été interpellé lors d’un contrôle routier à Montpellier. Les forces de l’ordre ont procédé à une vérification de son identité et ont découvert qu’il faisait toujours l’objet d’une interdiction de séjour en France.
Lors de son audience lundi 10 mars en comparution immédiate, le prévenu a expliqué qu’il n’avait pas compris la durée de sa peine. « J’avais compris six mois d’interdiction », a-t-il déclaré devant le tribunal correctionnel d Montpellier. Il a ajouté : « Je suis parti plusieurs mois et après je suis revenu en France pour travailler, car je n’avais plus de travail en Algérie ».
Ses explications n’ont pas convaincu les magistrats, qui ont estimé qu’il ne pouvait ignorer la gravité de la sanction qui lui avait été imposée en 2021. Le tribunal a condamné l’homme à huit mois de prison ferme, assortis d’un nouveau placement en détention.
