À Bourg-lès-Valence, dans le département de la Drôme, la maire Marlène Mourier a été sommée par le parquet de célébrer un mariage qu’elle refusait d’officialiser. La cérémonie concerne une ressortissante française et un ressortissant tunisien en situation irrégulière. Malgré les soupçons de la mairie quant à la sincérité de l’union, la justice a estimé qu’aucun fondement légal ne permettait de s’y opposer.
Le mariage était programmé pour le samedi 17 mai 2025. Selon la maire, l’entretien préalable à la célébration avait mis en lumière des éléments suspects. L’homme aurait déclaré vouloir se marier pour obtenir un titre de séjour. À l’appui de ces déclarations, la mairie a adressé un signalement au procureur de Valence dès novembre 2024.
Considérant qu’il s’agissait d’un mariage de complaisance, Marlène Mourier, élue Les Républicains, a tenu une conférence de presse pour annoncer qu’elle ne procéderait pas à l’acte. Elle a invoqué une atteinte au droit, estimant que la célébration d’une union jugée insincère revenait à valider un détournement de procédure destiné à régulariser une situation administrative.
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Cadre légal et intervention du parquet
Le parquet de Valence a examiné le dossier et a conclu que les éléments fournis ne permettaient pas de caractériser juridiquement une fraude au mariage. En l’absence de preuves concrètes ou d’enquête de police aboutie, le procureur a rappelé que la liberté de se marier est une liberté constitutionnelle, garantie par la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
La justice a donc ordonné à la maire de procéder à la célébration. En cas de refus, elle s’expose à des poursuites pénales pour abus de pouvoir et entrave à la liberté matrimoniale. Les peines encourues incluent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.
Un vide juridique au cœur du conflit
Cette affaire met en évidence un vide juridique auquel sont confrontées de nombreuses municipalités. Le droit actuel ne permet pas à un maire de refuser une union civile sauf si une décision judiciaire ou une opposition légale a été formellement déposée. La suspicion seule, même fondée sur un entretien, ne suffit pas.
Dans ce contexte, la maire affirme avoir agi par devoir de vigilance face à une pratique qu’elle juge détournée. Elle dénonce un cadre légal inadapté qui prive les élus de moyens d’action lorsque des irrégularités sont constatées de manière informelle, sans qu’elles puissent être juridiquement qualifiées.
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Vers un renforcement de l’arsenal législatif
Le cas de Bourg-lès-Valence intervient alors qu’un projet de loi visant à interdire les mariages impliquant des sans-papiers est en cours d’examen parlementaire. Voté au Sénat en février 2025, le texte prévoit un encadrement plus strict des unions mixtes impliquant des personnes en situation irrégulière.
Interrogé à ce sujet sur TF1, le président Emmanuel Macron a qualifié ces situations de « juridiquement ubuesques ». Il a affirmé soutenir une réforme du droit matrimonial, estimant que les élus doivent pouvoir disposer d’un pouvoir d’appréciation renforcé lorsque des indices sérieux de fraude sont relevés.
