Un ressortissant algérien installé en France attend une décision sur sa demande de naturalisation depuis près de quarante ans. Sa première démarche remonte à 1986 et a été refusée. Depuis 2015, il vit en situation irrégulière, ce qui bloque toute nouvelle procédure.
Le ressortissant algérien installé en France a présenté sa première demande de naturalisation en 1986. Cette demande a été rejetée par l’administration française, sans que les motifs détaillés du refus ne lui soient communiqués. Après ce premier refus, l’intéressé a poursuivi son séjour en France grâce au renouvellement de son titre de séjour. Ce document administratif, délivré par les préfectures, permettait de justifier la régularité de sa présence sur le territoire français. Cette situation a perduré pendant plusieurs décennies.
En 2015, son titre de séjour est arrivé à expiration et n’a pas été renouvelé. Cette absence de renouvellement a conduit à une perte de statut légal pour le ressortissant algérien, plaçant l’intéressé en situation de séjour irrégulier.
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Une nouvelle demande refusée pour l'Algérien en raison du séjour irrégulier
Après l’expiration de son titre de séjour, ce ressortissant a introduit une nouvelle demande de naturalisation. Celle-ci a également été rejetée. La raison invoquée par l’administration française concernait directement l’irrégularité de son séjour depuis 2015.
La Voix du Nord a consacré, lundi 25 août 2025, un article à cette situation. Le quotidien régional a rappelé que l’homme vit depuis environ dix ans sans titre de séjour valide. Cette circonstance empêche le traitement favorable de sa demande de naturalisation, la régularité du séjour étant une condition préalable imposée par la législation française.
Les règles de la naturalisation en France
La naturalisation par décret relève de la compétence du ministère de l’Intérieur. Le Code civil français prévoit qu’un ressortissant étranger souhaitant obtenir la nationalité doit résider en France de manière régulière et continue pendant au moins cinq ans. Ce délai peut être réduit à deux ans pour certaines situations, comme les études suivies en France ou des services rendus à l’État.
L’instruction des demandes de naturalisation est confiée aux préfectures, services déconcentrés de l’État. Ces dernières recueillent les pièces, mènent des enquêtes de moralité et transmettent ensuite les dossiers au ministère de l’Intérieur. L’autorité ministérielle peut décider d’accorder la naturalisation, de refuser la demande ou de l’ajourner.
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En cas de refus, le demandeur dispose d’un délai de deux mois pour introduire un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Si ce recours est également rejeté, le demandeur peut saisir le tribunal administratif de Nantes, juridiction spécialisée pour l’ensemble des contentieux liés à la naturalisation.
