Les sans-papiers algériens installés en Europe pourraient être concernés par le durcissement de la politique migratoire de plusieurs pays de l’Union européenne. L’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce et les Pays-Bas préparent un accord avec le Rwanda pour y transférer certains étrangers qui n’ont plus le droit de séjourner sur le territoire européen.
Ce projet soulève une question importante pour les ressortissants algériens en situation irrégulière : pourront-ils être envoyés dans ce pays africain au lieu d’être directement reconduits en Algérie ? Selon les informations publiées le 13 novembre par Politico, le dispositif concernerait dans un premier temps les demandeurs d’asile dont les recours ont été épuisés et dont la demande de protection a été définitivement rejetée. Les cinq pays souhaitent mettre en place un centre de retour en dehors de l’Union européenne, avec une mise en service envisagée à partir de 2027.
Les sans-papiers algériens sont-ils concernés par le projet ?
Pour les Algériens vivant sans titre de séjour en Europe, le risque dépendra de leur situation administrative et des dispositions définitives de l’accord avec le Rwanda. Un ressortissant algérien qui a reçu une obligation de quitter le territoire, dont les recours ont été rejetés et qui ne dispose plus d’un droit légal au séjour pourrait entrer dans le champ des nouvelles procédures européennes de retour.
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Toutefois, le projet présenté par les cinq pays cible, dans un premier temps, les demandeurs d’asile déboutés après épuisement de leurs voies de recours. Un Algérien dont la demande d’asile a été définitivement rejetée pourrait donc être concerné si son dossier entre dans les catégories retenues par l’accord.
La situation est différente pour les personnes qui vivent sans papiers en Europe sans avoir demandé l’asile. Elles ne sont pas automatiquement visées par le dispositif décrit par Politico. Leur situation relève néanmoins des règles européennes générales sur le retour des étrangers en séjour irrégulier. La possibilité de les transférer vers un centre au Rwanda dépendra notamment du contenu de l’accord et de son champ d’application.
Une expulsion vers le Rwanda plutôt qu'un retour direct en Algérie ?
Le principe de ces centres est de permettre aux États européens de transférer des personnes faisant l’objet d’une décision de retour vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Le Rwanda pourrait ainsi devenir une destination de transfert pour certains migrants qui ne peuvent pas ou ne sont pas encore renvoyés vers leur pays d’origine.
Cela ne signifie pas que les autorités européennes pourront envoyer automatiquement tous les sans-papiers algériens au Rwanda. Les nationalités concernées, les conditions de transfert et les modalités de séjour doivent encore être précisées dans l’accord. Le dispositif devra également respecter les règles internationales relatives aux droits fondamentaux, notamment le principe de non-refoulement.
Les nouvelles règles européennes renforcent les procédures d’expulsion
Au-delà de cet accord, l’Union européenne a adopté de nouvelles règles visant à faciliter le retour des ressortissants étrangers qui n’ont pas le droit de séjourner dans ses États membres. Le texte ouvre notamment la possibilité de créer des centres de retour dans des pays tiers, sur la base d’accords conclus avec ces derniers.
Ces centres peuvent servir de destination finale ou de structures de transfert avant un retour vers le pays d’origine ou un autre pays tiers. Les personnes faisant l’objet d’une décision de retour sont également soumises à des obligations de coopération avec les autorités. Les nouvelles règles prévoient des sanctions possibles en cas de non-coopération, selon les dispositions applicables dans chaque État.
Le règlement prévoit par ailleurs l'exclusion des mineurs non accompagnés de ces accords de transfert vers des centres de retour. Les autres situations doivent être examinées au regard des garanties juridiques et des circonstances individuelles.
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