Installée en France depuis plusieurs années, une ressortissante algérienne menacée d’expulsion a obtenu une décision favorable de la justice. Après plusieurs démarches infructueuses pour régulariser sa situation, elle avait contesté le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcés à son encontre. Le tribunal administratif a finalement retenu plusieurs éléments de sa situation personnelle et familiale pour trancher le litige.
Le tribunal administratif de Versailles a annulé, le 6 novembre 2026, l’OQTF visant une ressortissante algérienne âgée d’une quarantaine d’années. Celle-ci contestait une décision de la préfecture de l’Essonne lui refusant un titre de séjour et lui imposant de quitter le territoire français.
Selon une contribution de Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, publiée par Alwihda Info, l’intéressée était arrivée légalement en France en octobre 2014, munie d’un visa de court séjour. Elle avait ensuite entrepris plusieurs démarches administratives pour obtenir sa régularisation.
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Malgré les justificatifs présentés à l’appui de ses demandes, la préfecture avait refusé de lui délivrer un titre de séjour. La ressortissante algérienne avait alors saisi la justice administrative pour contester cette décision. Les juges ont examiné les pièces versées au dossier afin d’apprécier l’ancienneté de sa présence en France et la stabilité de ses attaches familiales.
Les liens familiaux pris en compte par la justice
Dans son jugement, le tribunal administratif de Versailles a tenu compte de la durée de présence de la requérante en France, où elle réside depuis octobre 2014. La juridiction a également examiné sa situation familiale. La ressortissante algérienne est mariée depuis 2019 et compte plusieurs proches résidant régulièrement dans le pays, notamment ses frères, ses sœurs et sa fille majeure.
Selon Me Fayçal Megherbi, elle avait aussi fourni des documents attestant de son suivi médical et de la continuité de sa vie personnelle sur le territoire français. Au regard de l’ensemble de ces éléments, le tribunal a considéré que le refus de séjour et l’OQTF portaient une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale.
Pour rendre sa décision, la juridiction s’est notamment appuyée sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit ce droit, ainsi que sur les dispositions de l’accord franco-algérien.
La préfecture de l’Essonne doit régulariser l’Algérienne sous trois mois
Le jugement du 6 novembre 2026 ne se limite pas à l’annulation de la mesure d’éloignement. Le tribunal a enjoint à la préfecture de l’Essonne de délivrer à la ressortissante algérienne un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».
L’administration dispose d’un délai de trois mois pour exécuter cette décision. La juridiction a ainsi ordonné la délivrance d’un document de séjour, au-delà de la seule annulation de l’OQTF. Le tribunal a également condamné l’État à verser 1 200 euros à la requérante au titre des frais de justice.
