En France, un homme atteint d’un cancer digestif fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), après avoir bénéficié d’un titre de séjour pour raisons médicales. Malgré plusieurs années de traitement et la présence de sa famille dans le pays, l’administration a refusé de renouveler son autorisation de séjour.
Un ressortissant marocain, né le 2 mai 1984, a vu son recours rejeté par la cour administrative d’appel de Paris dans une ordonnance rendue le 4 novembre 2026. Les magistrats ont confirmé la légalité du refus de titre de séjour et de l’OQTF prononcés à son encontre par la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Arrivé en France le 6 avril 2019, l’homme avait reçu un diagnostic de cancer digestif en décembre 2020. Il avait ensuite suivi une chimiothérapie, puis une radiochimiothérapie achevée le 1er septembre 2021. Une intervention chirurgicale avait été réalisée en octobre de la même année, avant un nouveau traitement terminé le 10 février 2022.
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En raison de son état de santé, il avait obtenu, à compter du 19 août 2021, une carte de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale ». Le 30 août 2023, il avait demandé le renouvellement de son autorisation. Mais le 17 février 2025, le préfet de Seine-Saint-Denis avait rejeté sa demande et lui avait imposé une obligation de quitter la France dans un délai de trente jours.
OQTF pour raisons médicales : le coût des soins au Maroc au cœur du litige
Le refus préfectoral reposait notamment sur un avis rendu le 4 décembre 2023 par le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Les médecins reconnaissaient que l’absence de prise en charge médicale pouvait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité. Ils estimaient toutefois que l’intéressé pouvait bénéficier d’un traitement approprié au Maroc.
Pour contester cette appréciation, l’homme avait invoqué le coût des soins dans son pays d’origine et son absence de couverture sociale, puisqu’il n’y avait pas cotisé.
La cour a considéré que les justificatifs présentés ne démontraient pas l’impossibilité d’accéder aux traitements nécessaires. Elle a notamment relevé qu’il n’avait pas établi son exclusion du régime marocain d’assurance maladie obligatoire destiné aux personnes démunies.
Les magistrats ont donc estimé que les conditions prévues par l’article L. 425-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile n’étaient pas réunies dans cette affaire.
Titre de séjour en France : ses attaches familiales ne suffisent pas à annuler l’OQTF
Le requérant avait également mis en avant sa vie familiale en France. Marié depuis le 3 juin 2015 à une ressortissante marocaine, il est père d’un garçon né sur le territoire français en 2016 et scolarisé en CE2. La fille de son épouse y poursuit également sa scolarité depuis l’année scolaire 2022-2023.
La juridiction a néanmoins estimé que la famille pouvait poursuivre sa vie commune au Maroc, où l’intéressé avait vécu pendant trente-cinq ans. Elle a également relevé l’absence d’éléments établissant une insertion sociale ou professionnelle particulière en France.
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Le tribunal administratif de Montreuil avait déjà rejeté son recours le 8 décembre 2025. Devant la cour d’appel, l’homme demandait notamment la délivrance d’un titre de séjour sous quinze jours, assortie d’une astreinte de 150 euros par jour de retard.
