La cour administrative d’appel de Paris a rejeté, le recours d’un ressortissant algérien contre son obligation de quitter le territoire français. Père de trois enfants scolarisés et ancien salarié, il n’a pas convaincu les juges, notamment faute d’avoir prouvé la déclaration d’entrée exigée dans son cas après son arrivée depuis l’Espagne.
Un visa délivré par l’Espagne, des enfants à l’école en France et une expérience professionnelle n’ont pas suffi à faire annuler son OQTF. La juridiction a estimé que les éléments présentés ne remettaient pas en cause la décision prise par la préfecture de police en juin 2025.
Une entrée depuis l’Espagne
L’homme affirmait être arrivé en France en juillet 2023, après avoir été admis en Espagne avec un visa. Mais il n’a pas produit la déclaration d’entrée en France que les juges ont estimée nécessaire dans sa situation. La cour a donc considéré que son entrée sur le territoire français n’était pas régulière au regard des éléments du dossier.
Le ressortissant algérien soutenait que son entrée était régulière et contestait l’analyse retenue par le tribunal administratif de Montreuil, qui avait déjà rejeté son recours en juin 2026. En appel, il n’a pas fourni la déclaration manquante.
La cour administrative d’appel a confirmé le raisonnement des premiers juges : la possession d’un passeport ou d’un visa espagnol ne démontrait pas, à elle seule, que la formalité exigée avait été accomplie. Elle a rejeté l’appel par ordonnance, le jugeant manifestement dépourvu de fondement.
Cette conclusion concerne son dossier précis. Elle ne signifie pas que tout voyageur arrivant d’Espagne doit automatiquement effectuer la même démarche : les règles peuvent prévoir des exceptions selon la situation et les documents détenus.
Trois enfants scolarisés et une expérience professionnelle
Pour demander l’annulation de l’OQTF, l’homme a également invoqué sa vie familiale et son insertion professionnelle. Il vivait en France avec sa compagne, elle aussi algérienne et en situation irrégulière, ainsi qu’avec leurs trois enfants, tous scolarisés. Il avait travaillé comme serveur de mars 2024 à décembre 2025.
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La cour a toutefois retenu que sa présence irrégulière en France était relativement récente et que la famille pouvait se reconstituer en Algérie. Deux de ses enfants y sont nés et le père y a vécu jusqu’à l’âge de 44 ans. Les juges ont donc estimé que l’éloignement ne portait pas, dans ces circonstances, une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie familiale.
L’OQTF reste applicable après le rejet de l’appel
Le ressortissant algérien demandait aussi la délivrance d’un certificat de résidence ou, à défaut, un nouvel examen de sa situation. La cour a rejeté ces demandes avec le reste de son recours. À l’issue de cette procédure d’appel, l’OQTF prise en juin 2025 demeure donc applicable.
Cette décision rappelle que la scolarisation d’enfants et l’exercice d’un emploi ne conduisent pas automatiquement à l’annulation d’une mesure d’éloignement. La justice examine chaque situation à partir des pièces produites et de l’ensemble des circonstances familiales et personnelles.
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