Royaume-Uni : le délai pour obtenir la résidence permanente passe de 5 à 10 ans

Les étrangers installés au Royaume-Uni devront, pour la plupart, patienter deux fois plus longtemps avant de pouvoir obtenir la résidence permanente. Le gouvernement britannique a confirmé, lundi 2 novembre 2026, une réforme majeure des conditions d’accès à ce statut, connu sous le nom d’Indefinite Leave to Remain (ILR).

La durée de référence passera de cinq à dix ans, dans le cadre d’un nouveau dispositif baptisé « Earned Settlement », ou résidence permanente acquise par la contribution. Cette réforme concerne notamment les travailleurs étrangers qui souhaitent s’installer durablement au Royaume-Uni. Elle repose sur un principe défendu par le gouvernement : l’obtention du droit de séjour permanent ne doit plus dépendre uniquement du nombre d’années passées dans le pays, mais également du parcours professionnel, de l’intégration et du respect des obligations liées au séjour.

Présentant cette politique devant le Parlement, la ministre de l’Intérieur, Shabana Mahmood, a expliqué que le délai nécessaire pour obtenir la résidence permanente serait désormais adapté à la contribution de chaque migrant à la société britannique.

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Dix ans d’attente pour la majorité des étrangers

Avec ce nouveau système, la période de référence passe de cinq à dix ans pour la majorité des migrants. Les personnes qui ne remplissent pas les critères permettant d’accéder à un parcours accéléré devront donc attendre une décennie avant de pouvoir déposer leur demande de résidence permanente.

Le gouvernement prévoit toutefois plusieurs exceptions. Les étrangers percevant un salaire annuel supérieur à 50 271 livres sterling pourront conserver un parcours de cinq ans. Le même délai sera accessible à certaines catégories de professionnels du secteur public, notamment les médecins, les infirmiers et les enseignants.

Les personnes considérées comme apportant une contribution exceptionnelle pourront bénéficier d’un accès encore plus rapide. Les salariés percevant plus de 125 000 livres sterling par an pourront demander la résidence permanente après trois ans. Ce délai sera également accessible aux personnes admises dans les programmes britanniques réservés aux talents de haut niveau.

Le gouvernement entend ainsi établir une distinction entre les différentes catégories de migrants, en tenant compte de leurs revenus et de leur contribution à l’économie ou aux services publics.

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Des conditions plus strictes pour obtenir le statut permanent

La durée de séjour ne sera pas le seul critère pris en compte. Les candidats devront également satisfaire à plusieurs exigences obligatoires.

Le gouvernement britannique prévoit notamment d'imposer un casier judiciaire vierge, un niveau élevé de maîtrise de l’anglais, l’absence de dettes envers l’administration fiscale et une participation régulière au système britannique d’assurance nationale (National Insurance).

La ministre de l’Intérieur a également annoncé que les personnes ayant enfreint les règles de l’immigration pourraient voir leur délai d’attente porté à vingt ans. Celles qui ont bénéficié d’aides sociales devront, de leur côté, justifier de cinq années consécutives sans recours à ces prestations avant de pouvoir déposer leur demande.

L’objectif affiché par Londres est de conditionner davantage l’accès à la résidence permanente au respect des règles et à une contribution durable au pays.

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Les étrangers déjà installés au Royaume-Uni également concernés

Un point important de cette réforme concerne les migrants qui vivent déjà au Royaume-Uni. Selon la déclaration de la ministre, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment où la demande de résidence permanente sera examinée, et non nécessairement celles qui existaient au moment de l’arrivée du migrant.

Autrement dit, les personnes qui se sont installées au Royaume-Uni sous les anciennes règles pourraient également être concernées par l’allongement du délai. Le gouvernement a toutefois prévu des dispositions transitoires pour certaines catégories de travailleurs, notamment dans le secteur des soins, de la santé et de l’éducation, sous certaines conditions.

Les travailleurs du secteur des soins qui sont arrivés ou ont changé de statut avant la publication du Livre blanc sur l’immigration, en mai 2025, pourront notamment conserver le parcours de cinq ans s’ils ont respecté les conditions de leur visa et perçu au moins 25 000 livres par an. Des dispositions similaires sont prévues pour certains travailleurs des services publics.

Les membres de la famille de citoyens britanniques, les ressortissants britanniques d’outre-mer de Hong Kong, les membres des forces armées et les personnes relevant de dispositifs historiques comme Windrush conserveront également leurs parcours actuels.

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Une mise en œuvre progressive à partir de 2027

La réforme ne sera pas appliquée intégralement du jour au lendemain. Le gouvernement prévoit de traduire ces mesures dans les règles britanniques sur l’immigration à partir de décembre 2026, avant une mise en œuvre progressive au cours de l’année 2027.

Pour les Algériens qui travaillent, étudient ou résident au Royaume-Uni avec un titre de séjour temporaire, cette évolution mérite une attention particulière. Le passage de cinq à dix ans pourrait modifier leurs projets d’installation durable, notamment pour ceux qui comptaient demander la résidence permanente après cinq années de présence.

Les modalités techniques et les règles définitives d’application doivent encore être précisées par les autorités britanniques. Les personnes concernées devront donc vérifier leur situation au regard de leur catégorie de visa et des éventuelles dispositions transitoires.

 

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