Une Marocaine de 34 ans souhaitait se rendre en France pour accompagner son mari, âgé de 82 ans, à l'hôpital. Mais sa demande de visa de court séjour a été refusée par les autorités françaises. Saisie en urgence, la justice administrative n'a pas donné suite à sa demande de suspension du refus, selon une décision du tribunal administratif de Nantes rapportée par Bladi.net.
L'affaire remonte au 8 mai 2026, date à laquelle les autorités consulaires françaises à Agadir ont rejeté la demande de visa de cette ressortissante marocaine. Elle a ensuite contesté cette décision, mais son recours auprès de la sous-direction des visas a également été rejeté le 29 juillet.
Face à cette situation, son avocate, Me Saïdi, a saisi le tribunal administratif de Nantes le 10 septembre. L'objectif était d'obtenir la suspension du refus et d'obliger l'administration à délivrer le visa sous huit jours ou, à défaut, à réexaminer le dossier dans le même délai.
Pour justifier sa demande, la requérante a invoqué l'état de santé de son époux, qui devait se rendre en France au cours du second semestre 2026 pour y subir une intervention chirurgicale. Elle estimait que sa présence à ses côtés était nécessaire et invoquait également le respect de leur vie privée et familiale.
Le rendez-vous à l'hôpital au cœur de la décision
Pour établir le caractère urgent de sa situation, l'épouse avait notamment présenté une convocation de l'hôpital Bicêtre, en région parisienne, fixant un rendez-vous au 29 octobre 2026.
Toutefois, l'examen de ce document a conduit le juge à relever une différence importante : la convocation concernait une série d'examens médicaux et une consultation en hospitalisation de jour, et non une intervention chirurgicale.
Le magistrat a également estimé que la requérante n'avait pas démontré que son mari avait nécessairement besoin de son assistance pendant ces examens. Il a relevé que le personnel médical devait assurer sa prise en charge et qu'aucun élément ne permettait d'établir qu'une autre personne ne pouvait l'accompagner en France. Ces éléments n'ont donc pas été jugés suffisants pour caractériser une situation d'urgence justifiant la suspension du refus de visa.
Le recours sur le fond toujours en attente
Dans son ordonnance du 23 septembre 2026, le tribunal administratif de Nantes, dans l'ouest de la France, a rejeté la demande en référé. Le juge n'a toutefois pas examiné les arguments portant sur la légalité du refus de visa, puisqu'il a considéré que la condition d'urgence n'était pas remplie.
Une autre procédure, engagée parallèlement le 10 septembre, vise à obtenir l'annulation de la décision administrative. Ce recours au fond est distinct de la procédure d'urgence et n'a pas été tranché par cette ordonnance. Ainsi, le rejet du référé ne constitue pas une décision définitive sur la légalité du refus de visa. L'affaire reste donc en attente de l'examen de ce recours.
